Le projet de budget 2025 du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques, d’un montant de 44,3 milliards FCFA, a été adopté à l’unanimité par la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat, ce mercredi 4 décembre 2024, à la Fondation Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.

Lors de la séance, les sénateurs ont salué la gestion efficace du portefeuille de l’État sous la direction du ministre Moussa Sanogo. Ce dernier a présenté un bilan satisfaisant de la gestion budgétaire de 2023, mettant en avant les progrès réalisés dans la gestion des entreprises publiques. Entre 2018 et 2023, le résultat net des entreprises publiques a été multiplié par huit, un signe clair de l'amélioration de la performance. Les dividendes versés à l’État ont également connu une hausse importante, augmentant de 166 % en passant de 26 milliards FCFA à près de 70 milliards FCFA.

De plus, les déficits des entreprises publiques ont diminué de manière significative, passant de 55,2 milliards FCFA en 2021 à 20,7 milliards FCFA en 2023, soit une réduction de 31,6 milliards FCFA. Le nombre de sociétés déficitaires a également baissé, passant de 16 en 2021 à 13 en 2023. Ces résultats illustrent la tendance positive dans la gestion des finances publiques et des entreprises publiques sous la tutelle du ministère.

Pour l’année 2025, les priorités du ministère incluent la continuation du recensement et de l’immatriculation des biens immobiliers de l’État, ainsi que la programmation financière des ressources destinées à l'entretien et à la maintenance de ces biens. La construction de nouveaux bâtiments administratifs est également au programme.

Concernant le portefeuille de l’État, une attention particulière sera accordée à la réforme des modèles économiques des entreprises publiques, avec un accent sur l’amélioration du suivi des recommandations issues des audits. L’objectif est de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité de ces entreprises.

Le ministère entend également résoudre certaines problématiques liées aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), qui rencontrent des difficultés à mobiliser leurs ressources propres, actuellement à seulement 5% des 60% nécessaires. En outre, la capacité d’absorption des budgets d'investissement, dont la moyenne d’exécution est de 60%, reste un défi majeur pour la création de richesse.

Les sénateurs ont souligné la proactivité du ministre Moussa Sanogo et de ses équipes, notamment concernant le Fonds d’Entretien Routier (FER). Le ministre a expliqué que son équipe a détecté les risques auxquels cet instrument pourrait être exposé si son modèle économique actuel était maintenu. Les efforts sont donc en cours pour réajuster ce modèle, notamment en privilégiant les prêts concessionnels plutôt que les prêts commerciaux et en explorant des sources de financement supplémentaires comme les postes de péage.

Les sénateurs ont également posé des questions sur la gestion financière d’Air Côte d’Ivoire, la compagnie aérienne nationale, qui se porte bien. En 2023, Air Côte d'Ivoire a enregistré un résultat net bénéficiaire de 657 millions FCFA. Les discussions ont permis de mettre en lumière les actions positives menées pour assainir les finances de nombreuses entreprises publiques.

Un autre point crucial abordé lors de la session a été la question des dividendes versés par la LONACI (Loterie Nationale de Côte d'Ivoire), suite à des observations de la Cour des Comptes. La sénatrice Dao Gabala avait demandé des éclaircissements concernant les dividendes relativement faibles versés à l'État. En réponse, le ministre Moussa Sanogo a expliqué que le faible montant des dividendes est dû à la loi qui impose à la LONACI de financer des projets d’intérêt général, tels que la construction d’écoles et l'amélioration de l’accès à l’eau potable, ce qui allège le budget de l’État.

Il a précisé que l’État bénéficie des dividendes, des redevances payées par la LONACI, ainsi que des fonds transférés à la Fondation LONACI pour des projets d’utilité publique. Le ministre a souligné que, bien que les dividendes versés soient plus faibles, les contributions de la LONACI à la fondation, qui bénéficient directement à la population, viennent compléter le soutien financier apporté par la LONACI à l’État.

À l’issue de la session, le ministre Moussa Sanogo a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges et a fourni des informations détaillées aux sénateurs pour les aider à mieux comprendre les actions entreprises par le gouvernement en matière de gestion du patrimoine immobilier, du portefeuille de l’État et des établissements publics nationaux (EPN). Les sénateurs ont exprimé leur soutien aux réformes en cours et ont encouragé la poursuite des efforts pour améliorer la gouvernance et la gestion des finances publiques.

Wassimagnon