Le Gouvernement, en collaboration avec les Ministères des Finances et du Budget, des Transports, ainsi que de la Santé, a adopté, ce mercredi 20 novembre 2024, un décret modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009-107 du 2 avril 2009 portant organisation et modalités de financement et d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile (FGA).

Cette réforme vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents de la circulation, dans un contexte marqué par une recrudescence des incidents sur les voies publiques.

Lune des principales mesures du nouveau décret est l'extension de la couverture du FGA. Désormais, toutes les victimes d'accidents de la circulation, quelles soient assurées ou non, et quels que soient les auteurs des faits (inconnus, non assurés, etc.), bénéficieront de la prise en charge du Fonds.

Ce dispositif s'étend également aux personnes admises dans les urgences des hôpitaux publics ou des centres de santé agréés. Cela permet une couverture plus large et systématique, assurant ainsi une prise en charge médicale immédiate pour toutes les victimes, sans distinction.

En parallèle, le décret introduit une révision importante du financement du FGA. Lobjectif est délargir la base contributive du Fonds, afin daugmenter ses ressources financières et garantir une meilleure couverture des frais médicaux liés aux accidents de la circulation. Cette réforme vise à garantir la disponibilité des fonds nécessaires pour répondre à l'augmentation des besoins liés aux soins médicaux et à l'indemnisation des victimes.

Le décret met également en place un nouveau mode opératoire pour l'indemnisation des victimes. Un barème révisé d'indemnisation a été établi, et un mécanisme de coordination entre les différents organismes impliqués (assurances, hôpitaux, autorités publiques) a été conçu pour améliorer la prise en charge des victimes et renforcer la collaboration entre les acteurs. L'objectif est de simplifier les procédures administratives et d'assurer une réactivité accrue face à l'urgence des situations.

Cette réforme vient répondre à un besoin urgent de réorganisation du système de prise en charge des victimes d'accidents de la circulation et de renforcer l'efficacité du Fonds de Garantie Automobile. En optimisant les ressources et en améliorant les processus, le Gouvernement entend garantir une prise en charge rapide, juste et équitable pour toutes les victimes, tout en renforçant la solidarité nationale face aux conséquences des accidents de la route.

Wassimagnon