Biya

Une controverse juridique et politique agite le Cameroun concernant une éventuelle vacance du pouvoir, alors que le président Paul Biya entame son 45ᵉ jour d'absence du territoire national. Parti initialement de Yaoundé pour le sommet Chine-Afrique le 2 septembre 2024, le chef de l'État camerounais qui a été aperçu publiquement la dernière fois le 8 septembre dernier, séjourne depuis à Genève, en Suisse, selon un communiqué officiel du Directeur du Cabinet civil.

Divergences

Selon la position gouvernementale, il n’y aucune vacance constitutionnelle.

Le ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Jean de Dieu MOMO, rejette catégoriquement l'hypothèse d'une vacance du pouvoir. Selon lui, la Constitution de 1996 ne prévoit aucun délai spécifique de 45 jours déclenchant automatiquement une vacance. L'article 6, alinéa 4 de la Constitution, ne reconnaît que trois cas de vacance : Le décès, la démission ou l'incapacité permanente constatée par le Conseil constitutionnel.

Possible vacance selon la société civile

Selon l'analyse de la société civile, il existe une possible vacance pour démission tacite.

Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et candidat déclaré à la présidentielle, développe une interprétation différente basée sur plusieurs articles constitutionnels.

Pour Christian Ntimbane Bomo, selon l’article 1 de la constitution, les institutions doivent siéger à Yaoundé. Il ajoute que le Président ne peut exercer ses fonctions ailleurs que pour des raisons officielles.

Il évoque également l’article 8, selon lequel, les déplacements présidentiels doivent s'inscrire dans le cadre de la représentation officielle. Pour le candidat déclaré à la présidence, le séjour en Suisse du président Biya, n'entre pas dans ce cadre.

S’agissant de la notion de démission évoquée par l’article 6, l’avocat pense que l'absence injustifiée peut être assimilée à une démission tacite, Qu’aucun délai minimal n'est requis pour constater la vacance. Et que, l’assiduité présidentielle est une obligation constitutionnelle.

Sur X (ancien Twitter), l’opposante Kah Walla, présidente du CPP Cameroon, a affirmé n’avoir pas trouvé de délai dans les textes actuels et qu'il pourrait avoir été supprimé lors de la révision de 2008.

Ce débat juridique met en exergue les zones grises de la Constitution camerounaise concernant l'exercice du pouvoir présidentiel. Alors que le gouvernement s'en tient à une interprétation stricte des cas de vacance, les juristes de l'opposition y voient une possible démission de fait, ouvrant la voie à une potentielle transition institutionnelle.

- Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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