Anne-Marie Konan Payne

Sous la présidence d’Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, en partenariat avec l’UNESCO, et avec le ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, se sont tenues du 26 au 28 septembre à Abidjan, les premières Journées du Droit d’Accès à l’Information Publique (JDAIP ABIDJAN 2024).

Selon les conclusions de ces journées rendues publiques, le Gouvernement a pris acte de l'institutionnalisation de cet événement, qui sera désormais organisé chaque année, les 26, 27 et 28 septembre, en lien avec la Journée internationale pour l’accès universel à l’information, célébrée chaque 28 septembre.

Les Journées du Droit d’Accès à l’Information Publique Abidjan 2024, ont permis d’organiser diverses activités scientifiques, dont deux grandes conférences, plusieurs panels et tables rondes, avec la participation d’une vingtaine d’experts sectoriels. Chaque panel, axé sur une thématique centrale liée à l’accès à l’information, a donné lieu à des réflexions intenses et des échanges fructueux.

Ces discussions ont débouché sur des constats forts et des recommandations visant à faire de l’accès à l’information, un droit effectif en Côte d'Ivoire. Ces engagements sont consignés dans une déclaration et sont appelés à guider les prochaines étapes de la modernisation de l'accès à l'information publique en Côte d’Ivoire.

Au nombre de ces recommandations, figurent, l’accès à l’information comme droit de tous les citoyens, l’accès à l’information publique est un droit fondamental reconnu dans toute société démocratique. Il est de la responsabilité de l’État de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre ce droit effectif. La participation active des citoyens à la vie publique en dépend.

Les participants ont trouvé nécessaire de mettre en place une politique publique de la donnée. 

« Au-delà de l’accès à l’information Publique, il est apparu essentiel de recommander la mise en place d’une politique publique de la donnée ; la donnée constitue désormais un enjeu de transformation de l’action publique, de transparence et de performance des services publics. La donnée est aussi un levier de création de valeur économique et de souveraineté », précise, le communiqué final en notre possession.

Il a été recommandé la participation du secteur privé à l’accès à l’information. Comme le secteur privé est à la fois un producteur et un utilisateur d’informations d’intérêt général, il est donc crucial que la question de la mise à disposition des données issues du secteur privé, tout comme de l'accès des entreprises privées à des informations publiques de qualité et sa réutilisation y compris à des fins commerciales, soit abordée. 

Les participants estiment que la CAIDP a un rôle central à jouer dans l’élaboration du cadre globale de régulation de l’accès à l’information et aux documents publics ainsi qu’à la donnée d’intérêt général. En tant qu’institution en charge de veiller à l’application du droit d’accès, elle devrait renforcer son action pour accompagner la réforme de la gestion des données publiques.

Ils appellent à l'actualisation des mécanismes d’application du droit d’accès à l’information Publique, car il est apparu la nécessité d’une revue de la loi sur l’accès à l’information publique en impliquant l’ensemble des parties prenantes. A cet effet, il est proposé la constitution de groupe de travail qui se pencheront notamment, sur les problématiques de la définition de la donnée d’intérêt général, de la réutilisation de l’information publique, de la diffusion proactive des informations par les administrations publiques, du profil et du statut des Responsables de l'Information, du coût de l’accès à l’information publique, de la conservation et l’archivage des données.

Il est également recommandé la formation des citoyens à l’accès et à l’utilisation de l’information, puisque les usagers doivent être formés pour accéder aux informations publiques et les utiliser efficacement. Cette formation est essentielle pour que les citoyens puissent pleinement bénéficier de leur droit d'accès à l'information.

Il est enfin recommandé que la CAIDP, avec la participation de toutes les parties prenantes, organise les États Généraux de l’accès à l’information publique. Cette plateforme multisectorielle permettra de discuter des enjeux et défis liés à l'accès à l'information et de proposer des solutions concrètes au Gouvernement pour améliorer l'efficacité du système.

Ces trois jours de travaux et de partage d’expériences ont été une occasion privilégiée de recueillir des savoirs et des connaissances multisectorielles. Représentant le ministre de la Communication à la cérémonie de clôture de cette première édition des Journées du Droit d’Accès à l’Information Publique (JDAIP) Abidjan 2024, le Directeur de cabinet du ministre de la Communication, par ailleurs Directeur général de la RTI, s’est dit convaincu que les rapports viendront nourrir les réflexions et sans doute influencer certaines décisions gouvernementales visant à renforcer le droit d’accès à l'information d’intérêt public et aux documents publics en Côte d'Ivoire.

La Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP), présidée par Anne-Marie Konan Payne, est initiatrice de ces premières journées. Elle et ses équipes ont été félicitées par le représentant d’Amadou Coulibaly, qui a fait un clin d'œil au représentant résident de l'UNESCO, M. Diop, ainsi qu’à Jean Bosco KI, qui a transmis le message de la Directrice générale de l’UNESCO à l’occasion de la Journée Internationale de l’Accès Universel à l’Information (JIAUI), célébrée cette année à Accra, au Ghana.

Saluant les conclusions de cette première édition des JDAIP, le Directeur général de la RTI a invité la Présidente de la CAIDP à accélérer la mise en œuvre de la stratégie de transformation, permettant ainsi à la CAIDP d’assumer pleinement sa mission première : veiller à l’application effective et efficiente de la loi relative à l’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics.

« Je ne doute pas que la CAIDP mettra en place les mécanismes nécessaires pour assurer le suivi et la mise en œuvre des conclusions issues de cette première édition des JDAIP. Il est impératif que des actions concrètes, telles que la professionnalisation des Responsables de l'Information (RI) et la digitalisation des systèmes d’information, soient rapidement entreprises afin de garantir un accès fluide et transparent à l'information publique », a-t-il ajouté.

Parmi les recommandations qui ont particulièrement retenu l’attention du représentant d’Amadou Coulibaly, figure la mise en place de groupes de travail sur les thématiques abordées au cours de ces journées, notamment celle menant la réflexion pour garantir l'accès à une information transparente et de qualité tout en luttant contre la prolifération de la désinformation.

Au nom du Porte-parole du Gouvernement, il a pris acte des conclusions de cette première édition des Journées du Droit d’Accès à l’Information Publique Abidjan 2024 et s'est engagé à en faire rapport au Gouvernement dans les jours à venir.

« Permettez-moi de faire une proposition : que la deuxième édition des Journées du Droit d’Accès à l’Information Publique se tienne à Man, ville chère à Madame la Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en signe de reconnaissance pour son engagement en faveur de la modernisation de nos services publics et de la promotion de l’accès à l’information », a-t-il terminé.

En prenant la parole, la Présidente de la CAIDP a insisté sur la responsabilité de chacun à transmettre l'information aux générations actuelles et futures.

« Ce qui est en jeu, c'est notre responsabilité commune à transmettre l'information aux générations actuelles et futures », a conclu, la Présidente de la Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics.

Wassimagnon