Officiels et membres du comité de la CEDEAO en Gambie (ph)

Le Comité mixte du Parlement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEEAO) a formulé un plaidoyer visant la suppression de la délivrance du permis de séjour, une disposition qui entrave la libre circulation des citoyens dans l’espace sous régional.

Le plaidoyer a été formulé le jeudi 29 aout dernier à Banjul en Gambie dans le cadre d’une réunion délocalisée de cinq jours du Comité mixte du Parlement de la CEDEAO avec pour objectif la mise en œuvre du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement. Le rapport sera soumis à la Commission et au Parlement de la CEDEAO pour examen et suite à donner.

À l'ouverture de la réunion, le ministre gambien du Commerce, de l'Industrie, de l'Intégration régionale et de l'Emploi, Baboucarr Joof, a réaffirmé l'engagement de son pays envers les principes de l'intégration régionale et a exhorté les parlementaires de la CEDEAO à renforcer le soutien législatif au protocole et à collaborer étroitement avec les gouvernements nationaux pour surmonter tous les obstacles à sa mise en œuvre.

Pour sa part, la présidente du Parlement de la CEDEAO, l’honorable Memounatou Ibrahima, a souligné le rôle essentiel des parlementaires pour faire du protocole une réalité. Elle a appelé les décideurs politiques et les parties prenantes à travailler ensemble pour relever les défis et élaborer des politiques coordonnées qui maximisent les avantages de la libre circulation dans la région.

Le permis de séjour

Le permis de séjour ou carte de séjour de la CEDEAO a été conçu pour permettre aux citoyens de résider dans un autre État membre pendant des périodes prolongées pour des raisons professionnelles, professionnelles ou personnelles.

Le permis de séjour de la CEDEAO, autrement appelé carte de séjour de la CEDEAO, est un document délivré aux citoyens d'un État membre de la CEDEAO qui leur permet légalement de résider dans un autre État membre pour affaires, emploi, entre autres.

Approche pour une meilleure intégration

Le comité conjoint, qui comprend des représentants des Affaires sociales, du Genre et de l'autonomisation des femmes, des Affaires juridiques et des Droits de l'homme, des Affaires politiques, de la Paix, de la Sécurité et des Douanes commerciales, a déclaré que le système de permis de séjour, initialement introduit dans le cadre du Traité de la CEDEAO de 1975, ne remplit plus son objectif initial.

Des raisons du plaidoyer formulé en Gambie, le comité a estimé que l’instauration du permis ou la carte de séjour contredit l’objectif fondamental de la CEDEAO, qui est celui de promouvoir l’intégration économique et la coopération, en particulier le protocole sur la libre circulation.

Pour être en harmonie avec la vision ayant motivé la création de la CEDEAO et en attendant l’approbation de la recommandation par la plénière du Parlement de la CEDEAO, le comité a préconisé que la délivrance du permis ou de la carte de séjour supprimé dans les pays de l’organisation.

En ce qui concerne, la non-application des protocoles de libre circulation des citoyens dans l’espace de la CEDEAO, le comité a plaidé pour que des campagnes de sensibilisation puisent être menées afin d’éduquer les citoyens et les responsables gouvernementaux sur ces accords régionaux. Le comité a en outre recommandé que tous les agents de l’immigration et des douanes reçoivent une formation sur les textes communautaires, avec une attention particulière aux postes frontières.

Si ce rapport est adopté, il ne sera plus nécessaire d'obtenir un permis de séjour avant que les citoyens des États de la région puissent rester aussi longtemps qu'ils le souhaitent dans les autres pays de la CEDEAO autre que le leur.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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