Le 27 avril 2022, le Conseil d’Etat dans une décision rendue sur l’affaire du bras de fer judiciaire entre les gérants de l’école Paul Langevin située à Marcory zone 4 et le nommé Koudou Dago, se réclamant propriétaire du terrain sur lequel est bâtie l’établissement scolaire, a débouté la dernière cité. La juridiction après avoir pris le temps de mener des enquêtes approfondies est parvenue à la conclusion selon laquelle, le terrain dont se réclame propriétaire Koudou Dago et qui abrite l’école Paul Langevin, est en réalité une propriété de l’Etat, frauduleusement acquis par le pseudo-propriétaire il y a 34 ans. 

Par conséquent, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en Côte d’Ivoire, a décidé de rétrocéder ledit terrain à l’Etat, annulant dans le même temps, le titre de propriété frauduleux de Koudou Dago. Le terrain de 2500 m2 a donc été restitué à l’Agence de Gestion foncière (AGEF), structure chargée de la gestion des propriétés de l’État.

L’on croyait alors définitivement clos le bras de fer judiciaire entre l’école Paul Langevin et le sieur Koudou Dago. Mais voilà que dans un nouveau document transmis à Koaci, maitre Jean Pannier, avocat du couple Maurice et Chantale Dalquier, gérants de l’école, fait état d’un nouveau rebondissement dans l’affaire.  

Dans le fond, l’alerte lancée le 8 mai 2023 par Koaci sur un éventuel revirement que pourrait connaitre ce dossier, est finalement avérée. En effet, les avocats de Koudou Dago ont secrètement sollicité de nouvelles expertises de la signature de l’ex-ministre de la construction Assoa Adou sur deux ACD manifestement frauduleux.

« En violation de leur déontologie ces avocats – le cabinet LDO - n’avaient pas communiqué ces expertises à la partie adverse. Cela sentait la préparation d’un coup vicieux dans la logique des nombreux documents falsifiés fabriqués pour tromper la justice depuis janvier 2016. Hélas, le tribunal de commerce puis la cour d’appel d’Abidjan avaient fermé les yeux à l’avantage de M. KOUDOU, jusqu’à ce que la cour de cassation, puis le Conseil d’Etat mettent un terme à la supercherie. On devrait pouvoir faire confiance à la justice », décrit maitre Jean Pannier.

«Seulement, ce n’est pas aussi si simple de toujours faire confiance à la justice. Pour preuve, depuis le 27 avril 2022 que la décision du Conseil d’Etat est tombée, elle n’a pas été transmise à la conservation foncière de Marcory. Une procédure qui, dans les normes, devrait être exécutée dans un délai d’un mois maximum. « L’AGEF découvre que le 3 juillet 2023, l’arrêt du 27 avril 2022 n’avait toujours pas été transmis à la conservation foncière de Marcory, alors que tous les arrêts sont transmis dans le mois suivant au plus tard. Ce blocage empêchait bien évidemment la restitution du terrain à l’Etat. Qui a le pouvoir de faire ça ? Il faut des complices », regrette l’avocat.

Finalement l’avocat après investigation, a pu découvrir les raisons pour lesquelles, la procédure d’exécution de la décision de justice n’avançait pas. « Un recours en révision de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2022, initié par les avocats de M. KOUDOU tentent de remettre en question la décision d’annulation du certificat de propriété en introduisant des faux grossiers comme ils le font depuis le début de la procédure. Le recours en révision déposé le 25 mai 2022, est resté dans un tiroir jusqu’au 6 décembre 2023 (???). Il contient plusieurs faux, notamment une expertise graphologique antidatée et même incomplète par rapport à l’original que l’avocat de l’école a pu se procurer chez l’expert. 

Alertée, l’inspection des services judiciaires considère que l’accès à la justice est ouvert à tous …, sauf que la loi précise clairement qu’il faut justifier d’un intérêt légitime ce qui n’est pas possible pour l’occupant d’un terrain sans droit ni titre », explique-t-il. 

Maitre Jean Pannier ajoute que « l’école et l’AGEF ont donc répondu début 2024 aux arguments du recours en révision en soulevant l’irrecevabilité et l’absence d’intérêt légitime de M. KOUDOU et en dénonçant évidemment les faux. Mais le coup de poignard est arrivé à l’école le 22 juillet 2024, par l’introduction dans la procédure de révision du mémoire d’un personnage qui n’était pas partie au procès, mais qui revendique le terrain, alors que son recours avait déjà été rejeté par un arrêt du même Conseil d’Etat n° 97 en date du 20 avril 2022. Amnésie … quand tu nous tiens ! », analyse-t-il.

Pour lui, il est évident que « l’affaire est grave car, outre qu’elle laisse supposer un sordide arrangement entre deux compères pour s’emparer une nouvelle fois d’un terrain domanial qui avait disparu du domaine privé de l’Etat grâce à du faux, elle pose un sérieux problème concernant le fonctionnement de la justice qui va peut-être au-delà de l’amnésie. L’école ne comprend pas qu’on laisse faire ».

Maitre Jean Pannier rappelle à toutes fins utiles, « que la plus haute juridiction administrative avait affirmé dans son arrêt n° 71 du 27 mars 2019, que le terrain litigieux a fait partie du patrimoine de l’ex-SETU dont le successeur, l’AGEF, a intérêt à voir élucider les circonstances de la cession dudit terrain. La cour de cassation avait également affirmé la légitimité de la demande de l’AGEF dans un arrêt du 12 juin 2020 reconnaissant ainsi, contre les arguments adverses, que la victime, ici l’Etat, est légitime à s’adresser à la justice pour revendiquer le bien disparu ».

Son amertume est d’autant plus grande que pour une affaire pour laquelle « il aura fallu une trentaine d’audiences devant 5 juridictions pour faire respecter la loi », l’adversaire soit toujours en train de défier la justice. « Quel est son secret alors qu’il risque d’avoir à répondre de nombreuses infractions pénales, notamment pour avoir encaissé illégalement 630 millions de francs de loyers sur 20 ans ? Que fait l’ambassade de France pour aider cette école française ? », s’interroge maitre Jean Pannier sous un air de dépit. 

Wassimagnon