La 24ème session des « Rendez-vous des Douanes », a eu lieu, ce vendredi 19 juillet 2024 à la Chambre de Commerce et d’Industrie au Plateau. Cette session était dédiée au projet Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes. A l’instar des précédentes, la session de ce vendredi 19 juillet, était consacrée à la présentation de ce projet novateur qui traduit la volonté des Douanes Ivoiriennes à œuvrer à la facilitation et à la simplification de ses procédures, en l’occurrence le Cadre de Conformité Volontaire des entreprises.  

Au nom du Directeur général des Douanes, le Général Da Pierre Alphonse, son représentant, le Colonel Aké Léopold, Conseiller technique, Président du comité de réforme et de modernisation de la Direction générale des Douanes, a lors de l'ouverture des travaux, précisé que le projet Cadre de Conformité Volontaire a été adopté par la Direction générale des Douanes en 2023 et est actuellement dans sa phase d'opérationnalisation.

« Il est mis en œuvre par la Banque Mondiale et s’inscrit dans le cadre du programme pour la Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) », a-t-il ajouté.

Qu’est-ce que le cadre de Conformité Volontaire ? Pour quelle raison la douane a-t-elle décidé d’instaurer un cadre de conformité volontaire ? Faire partie de ce programme de la Douane génère-t-il un coût pour les entreprises ? Comment se formalise l’accompagnement dans le cadre de ce projet, etc. ?

Autant d’interrogations que suscite cette problématique qui témoigne de l’engagement des Douanes de bâtir une administration orientée-clients caractérisée par un changement de paradigme.

Selon le Colonel Aké Léopold, désormais d’une administration essentiellement répressive, une mutation profonde s’opère au profit d’offres diversifiés de prestations de service.

Au cours de cette session des échanges interactifs ont été menés et ont permis aux Experts, Bernard Touboul et Fatoumata Soukouna, d'éclairer la thématique en vue de permettre aux parties intéressées de maitriser toutes les subtilités que renferme le Cadre de Conformité Volontaire des entreprises.

Au terme de cette rencontre, l'expert Bernard Touboul, a confié à la presse que le « Cadre de Conformité Volontaire des entreprises » est profitable à l'administration douanière et aux opérateurs économiques. Toutefois, il a avoué que le climat n'est pas favorable à une facilitation naturelle, propice et spontanée.  

« L'administration des douanes gagnera la connaissance de ses clients qui est fondamentale pour pouvoir apporter des services qui leur sont dédiés, et de façon à pouvoir mieux servir pour accroitre les capacités, la qualité de ce partenariat, de cette confiance qui est absolument indispensable pour établir en passage à la frontière, un climat d'affaires le plus favorable, le plus positif possible. Au niveau de l'opérateur économique bien évidement, sa connaissance et sa reconnaissance par l'administration des Douanes sera fondamentale de façon à pouvoir acquérir et bénéficier d'un certain nombre de services dédiés, d'approche client, de proximité, d'éducation à l'accompagnement à la clientèle. Le fait de pouvoir anticiper sur les causes des erreurs, des irrégularités qui peuvent se produire de façon à les corriger avant qu'elles ne se produisent est un facteur fondamental de facilitation qui permettra de fluidifier et d'améliorer la fluidité sur les frontières. Le climat n'est pas favorable à une facilitation naturelle, propice et spontanée. C'est clair. Il y a des raisons pour lesquelles, ce climat n'est pas favorable », s'est justifié Bernard Touboul.

Le représentant du Général Da Pierre Alphonse, Directeur général des Douanes a souligné qu’avec ce projet, les douanes veulent offrir une prestation de service à leurs partenaires, de façon à les inciter au civisme fiscal et au respect de la réglementation douanière.

« Nous sommes dans un processus d'amélioration. Pour nous, il est question de faire en sorte que le terrain soit fertile, de façon à ce que cela puisse participer à l'amélioration des activités économiques. Et tous les opérateurs économiques qui sont installés en Côte d'Ivoire ont besoin de travailler dans un cadre et dans un environnement efficace. C'est pour cela que ce projet vient améliorer les conditions de travail des opérateurs économiques mais également de l'administration douanière. Une fois le terrain est propice, tout le monde est gagnant et les opérateurs économiques mais également les administrations fiscales », a expliqué, le Colonel, Aké Léopold.

Wassimagnon