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Côte d'Ivoire : Actes de pollution, voici les différentes amendes prévues contre les contrevenants
Le Pr Bernard Yapo Ossey DG du CIAPOL (DR)
Dans un entretien accordé au Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), le Directeur du Centre Ivoirien antipollution (CIAPOL), le Pr Bernard Yapo Ossey évoque les dispositions prises par l’Etat pour lutter contre la pollution et les actes de pollution, sensibilise les populations et met en garde les auteurs d’actes de pollution.
Selon ce dernier, il y a plusieurs actes de pollution. Mais les plus récurrents en Côte d’Ivoire sont la pollution des eaux, dont les sources sont diversifiées, la pollution de l’air et la pollution plastique, qui est l’une de nos préoccupations aujourd’hui.
« Ces trois types de pollution sont très importants. La pollution de l’air n’est certes pas visible, mais on la sent au travers de ses conséquences qui sont très nombreuses, notamment les différentes infections respiratoires dont souffrent les populations. Donc pour me résumer, il y a la pollution des eaux, il y a la pollution de l’air et il y a la pollution plastique. Je précise qu’une pollution est une infraction », a-t-il indiqué, avant de relever les amendes prévues contre les contrevenants.
« Comme toutes les lois universelles, la loi ivoirienne interdit tout acte de pollution. Dans le Code de l’Environnement, qui est notre boussole environnementale, il est bien écrit que la pollution est interdite. Il faut que les Ivoiriens le sachent. La loi sanctionne tout acte de pollution. La loi numéro 2023-900 du 23 novembre 2023, portant Code de l’Environnement, vous donne les orientations en matière de protection de l’environnement. Et la question de la pollution est inscrite dans ledit Code. Les sanctions sont inscrites dans la Section 2 du Titre V, qui contient 31 articles allant de l’article 226 à l’article 256. Cette section présente tous les éléments punitifs et les sanctions afférentes à la pollution de l’environnement. Je prends, par exemple, le cas des personnes qui s’amusent à brûler des pneus à l’air libre. Quand vous brûlez un pneu à l’air libre, la fumée se dégage. D’une part, cette fumée va polluer l’air. Et d’autre part, cela n’est même pas esthétique, parce que c’est laid pour l’environnement. Donc vous voyez, ces actes sont répréhensibles et sont punis par la loi.
Souvenez-vous du Probo koala. Il y a eu un dédommagement à la Côte d’Ivoire. Cela veut dire que la pollution est lourdement réprimandée. Elle est sévèrement punie. Il y a le décret pollueur – payeur qui stipule que c’est celui qui pollue qui paie. Pour récapituler, il y a des amendes qui vont de 1 à 10 millions de FCFA, de 10 à 50 millions, de 50 à 100 millions, de 1 à 100 milliards, et des peines d’emprisonnement qui vont de 1 à 6 ans. Ces amendes et peines sont prononcées en fonction de la teneur de la pollution. Les Ivoiriens sont donc invités à ne pas polluer leur environnement » a exhorté M. Yapo.
Donatien Kautcha, Abidjan
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