Le Congolais Marcel Ondélé SG de la Cobac (Ph)

Un différend est apparu entre la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac, régulateur sous régional du secteur bancaire) et les autorités camerounaises concernant le transfert des avoirs en déshérence (fonds financiers, comptes bancaires, titres financiers ou d'autres actifs qui sont considérés comme abandonnés ou sans propriétaire connu).

Dans une correspondance datée du 11 juillet 2024, le secrétaire général de la Cobac a demandé aux établissements financiers de la région de suspendre le transfert de ces fonds à la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC).

Par décision N°2023/08500/PM du 1er décembre 2023, le gouvernement camerounais avait ordonné le transfert des avoirs dits en déshérence à la CDEC. Le gouvernement camerounais avait évoqué plusieurs causes pour justifier sa démarche. Entre autres, le décès du propriétaire sans héritiers connus. L’oubli de l'existence du compte par le titulaire ou encore la perte de contact entre l'institution financière et le client.

Cependant, la Cobac souligne plusieurs problèmes liés à cette initiative.

Premièrement, l’organisme régulateur en zone Cemac, pointe l'absence d'un cadre réglementaire communautaire régissant la nature de ces avoirs et les modalités de leur gestion. Seules des règles relatives au traitement comptable de ces fonds existent actuellement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (Cemac).

« Face à ce vide juridique, la Cobac a initié des travaux visant à établir un cadre communautaire pour le traitement des avoirs en déshérence. L'objectif est de préserver la stabilité financière de la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et à la gestion de ces valeurs, et de prévenir d'éventuels contentieux entre les différentes parties prenantes », lit-on dans la correspondance.

En attendant la clarification de ces points cruciaux, le secrétaire général de la Cobac a donc demandé aux établissements financiers de surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence à la CDEC. Cette décision souligne l'importance d'une approche harmonisée et prudente dans la gestion de ces fonds au niveau régional.

Ce désaccord met en lumière les défis de la coordination entre les politiques nationales et les réglementations régionales en matière financière au sein de la Cemac. Il reste à voir comment le Cameroun et la Cobac parviendront à résoudre cette divergence dans l'intérêt de la stabilité financière de la région.

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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