La crise qui sévit à l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) depuis plusieurs mois n'a pas fini de faire parler d'elle. 

Ce jeudi 11 juillet 2024, nous apprenons que la grogne recommencerait à monter encore de plus en plus chez les agents de cet établissement public national. 

A l'origine de celle-ci, un projet de règlement intérieur que la direction générale s'apprêterait à imposer au personnel fonctionnaire en lieu et place de l'application du Statut Général de la Fonction Publique que réclame le syndicat national des agents de l'OCPV (SYNA-OCPV). 

Cette situation, selon nos sources bien introduites à l'OCPV, aurait mis le SYNA-OCPV sur le pied de guerre et aurait également contribué à altérer davantage la mauvaise ambiance qui prévaut au sein de l'EPN depuis des mois.

Le premier responsable du SYNA-OCPV que nous avons joint au téléphone pour en savoir plus sur cette affaire a confirmé ces informations et donné sa version des faits :

« Monsieur le Directeur, explique le syndicaliste Amani Konan a soumis à l'ensemble du personnel pour adoption un projet de règlement intérieur où il est prévu la signature de l'inspecteur du travail, celle du délégué du personnel et la sienne. Devant cette situation, le SYNA-OCPV a fait savoir au Directeur que le personnel fonctionnaire n'est pas concerné par ce règlement intérieur pour les raisons suivantes : d'abord, les fonctionnaires n'ont pas participé à l'élection du délégué du personnel qui ne saurait de ce fait prendre une décision en leur nom et qui les engage. Ensuite, le décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur dit que le personnel nommé dans un emploi permanent de l'administration publique et régi par un texte législatif particulier ou réglementaire n'est pas concerné par le règlement intérieur. Or, en l'occurrence, le Statut Général de la Fonction Publique mentionne de façon claire, à son article 6, que le fonctionnaire est vis-à-vis de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire. Et enfin, il y a la loi des EPN qui stipule à son article 28 que le personnel fonctionnaire des établissements publics nationaux est régi par le Statut Général de la Fonction Publique ».

Selon toujours ce dernier, il est rapporté dans l'objet de ce projet de règlement intérieur que celui-ci a été établi en application des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique. Et sur ce dernier point, le syndicaliste dit déplorer que les rédacteurs du document n'aient pas cité lesdites dispositions qui autorisent l'application du Statut Général par un règlement intérieur.

Le secrétaire général affirme que, face au refus des fonctionnaires de participer à l'adoption du règlement intérieur qui reprend dans son contenu toutes les décisions conflictuelles qui opposent la direction au SYNA-OCPV, le Directeur Général a adressé un courrier au syndicat pour évoquer un décret datant de 1982 et qui l'autoriserait à faire approuver le règlement intérieur par le Conseil de gestion de l'OCPV et l'imposer à l'ensemble du personnel, y compris le personnel fonctionnaire.

Ainsi, devant ce qu'il considère comme une tentative de faire passer en force un texte dont les fonctionnaires n'en veulent pas, le SYNA-OCPV a sollicité par écrit le mercredi 10 juillet 2024 l'intervention de Madame la Ministre de la Fonction Publique pour que soit appliqué le Statut Général de la Fonction Publique et protéger de la sorte la carrière professionnelle des fonctionnaires de l'OCPV.

« Entre le décret de 1982 dont fait cas Monsieur le Directeur et celui de 1996 que cite le syndicat, lequel des deux textes balaie les effets de l'autre ? Et puis, que cachent réellement cette volonté soudaine et cet empressement inexplicable à imposer maintenant coûte que coûte un règlement intérieur après sept ans passé à la tête d'un établissement public ? Il y a trop de problèmes à l'OCPV auxquels la direction devrait s'attaquer plutôt que de chercher à en rajouter », a conclu M. Amani Konan.

Affaire à suivre...

Donatien Kautcha, Abidjan