Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).

Ce décret intervient en prélude au lancement officiel du PRESFOR conçu pour accélérer et étendre le processus de numérisation de la gestion foncière rurale coutumière à l’ensemble du territoire national.

Il autorise le traitement de données à caractère personnel pour les nécessités de la mise en œuvre du programme, fixe la durée de la conservation des données, et précise les obligations à la charge de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) et des acteurs intervenant dans la collecte et le traitement des données.

Le Conseil a également adopté une communication relative au lancement national du Programme de Renforcement de la Sécurité Foncière Rurale (PRESFOR).

Le PRESFOR s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale, adopté par le Gouvernement en juin 2023. Il vise, plus spécifiquement, à étendre la numérisation de la gestion foncière rurale coutumière, de façon à clarifier les droits fonciers ruraux dans 3.322 villages et à délivrer 500.000 certificats fonciers, en vue de sécuriser 5.000.000 d’hectares de terres rurales.

A terme, le PRESFOR permettra d’assurer la prévention et le règlement durable des conflits fonciers ruraux, d’améliorer la gestion des sols et des ressources naturelles, mais également de créer des emplois pérennes en favorisant la signature d’environ 500.000 contrats agraires entre les propriétaires terriens et les exploitants non-propriétaires.

Le coût global de la mise en œuvre du programme est estimé à 132 milliards de FCFA pour la période 2024-2028.

La cérémonie de lancement national du PRESFOR est prévue pour se tenir au cours de ce mois de juillet à Guiglo, dans la Région du Cavally, sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et la co-présidence du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Wassimagnon