Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Gabon
Congo
Sénégal
Bénin
Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafrique
Congo (RDC)
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinnée Equator...
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sao Tomé
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Zambie
Zimbabwe
Algérie
Comores
Egypte
Maroc
Tunisie
Libye
Afrique
Mali : La cour constitutionnelle valide une loi octroyant des indemnités aux membres du CNT
Le colonel Malick Diaw, Président du CNT
La Cour constitutionnelle a validé une loi organique accordant des indemnités aux membres de l’organe législatif de la Transition.
La Cour constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT) qui avait créé la polémique récemment.
Dans son arrêt, la cour approuve finalement la requête du Cnt, sur la « loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du conseil national de transition ». Une réglementation qui statue sur les indemnités et autres avantages accordés aux parlementaires.
Ainsi, selon cette disposition, il est accordé en sus aux membres du CNT, une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité de chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, celle de sujétion ainsi que de carburant
Cette loi qui octroie des avantages des membres du CNT dans un contexte de crise au Mali avait provoqué un tollé.
Plusieurs voix telles que celle de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, avait appelé à une réduction de 70% de ces avantages pour répondre aux urgences nationales, notamment la crise énergétique.
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
