Laurent Esso, le ministre de la Justice (ph)

Laurent Esso, le ministre de la Justice, a révélé aux sénateurs le 27 juin dernier, lors des questions orales aux membres du gouvernement, que « pour un effectif total de 1 784 magistrats, l'inspection générale des services judiciaires est actuellement saisie de 865 procédures d'enquêtes ». Cette déclaration visait à répondre aux préoccupations des sénateurs, inquiets des pratiques de corruption au sein de ce corps de métier.

Procédure des enquêtes disciplinaires

Le garde des sceaux a expliqué qu'après les enquêtes menées par l'inspection générale, les dossiers sont, le cas échéant, transmis aux organes disciplinaires qui statuent sur le cas des magistrats concernés. Ces enquêtes apprend-on sont menées de manière confidentielle. La comparution des magistrats devant les organes disciplinaires se déroule de manière contradictoire, et le magistrat mis en cause peut se faire assister par un ou deux avocats.

 Sanctions encourues

En ce qui concerne les sanctions encourues, le ministre de la justice a indiqué qu'elles peuvent aller jusqu'à la révocation, bien que seule cette dernière soit rendue publique. « Les décisions rendues sont classées dans les dossiers individuels des mis en cause. Seules sont publiées les décisions portant révocation », a-t-il précisé.

 Conseil supérieur de la magistrature

Quant au conseil supérieur de la magistrature, l'instance présidée par le président de la République et chargée de statuer notamment sur les carrières des magistrats, le ministre de la justice a éludé une question d'un élu quelques jours plus tôt. En effet, à l'Assemblée nationale, le député Benilde Djeumeni a interpellé Laurent esso en ces termes : « monsieur le ministre d'État, selon la loi, le conseil supérieur de la magistrature doit se tenir une fois par an. Il y a au moins cinq promotions de magistrats qui sont en attente. Alors, qu'est-ce qui bloque la tenue du conseil supérieur de la magistrature ? ». « J’ai pris bonne note de votre préoccupation », a répondu le ministre de la Justice.

Rassurer les citoyens

Selon des experts, il est crucial pour le ministre de la Justice, Laurent Esso, de répondre aux questions des sénateurs pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cela permet de renforcer la transparence et la confiance du public dans le système judiciaire. En révélant l'existence de plus de 800 enquêtes disciplinaires en cours contre des magistrats, le ministre montre que des mesures concrètes sont prises pour lutter contre la corruption au sein de la magistrature. Cette transparence aide à rassurer les citoyens sur le fait que le gouvernement prend au sérieux les dérives potentielles des magistrats et agit en conséquence.

Sanctionner les magistrats corrompus est essentiel pour maintenir l'intégrité et la crédibilité du système judiciaire. En outre, la possibilité pour les magistrats mis en cause de se faire assister par des avocats lors de leur comparution devant les organes disciplinaires garantit le respect de leurs droits.

La transparence dans la gestion des sanctions et la publication des révocations renforcent la confiance du public dans l’équité du système judiciaire. En répondant aux questions des sénateurs et en sanctionnant fermement les magistrats véreux, le ministre de la Justice joue un rôle clé dans la protection de l’intégrité judiciaire au Cameroun. Ce processus disciplinaire, bien que confidentiel, est crucial pour dissuader la corruption et assurer aux citoyens que justice est effectivement rendue sans favoritisme ni impunité.

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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