Bruno Koné au Plateau (Ph KOACI)

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a officiellement inauguré aujourd'hui les Attestations de Droit d’Usage Coutumier (ADU), marquant ainsi la fin du projet pilote de titrage massif des parcelles foncières urbaines en Côte d'Ivoire. L'événement, qui s'est tenu au Noom Hôtel du Plateau, a vu la participation du ministre chargé de l'Assainissement, Bouaké Fofana, ainsi que des principaux acteurs du secteur foncier, incluant les administrations foncières, les organisations professionnelles, les autorités villageoises et divers partenaires.

Cette cérémonie marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de la réforme du titrage massif des parcelles urbaines. L'initiative vise à créer des titres fonciers pour les parcelles au moment de l'approbation des lotissements, plutôt qu'à la demande de l’Attestation de Concession Définitive (ACD) par les usagers, comme c'était le cas auparavant. Cette approche préventive permet de sécuriser et de simplifier le processus foncier pour les utilisateurs finaux.

Cliquez pour agrandir l'image  

 

La phase pilote de ce projet, réalisée en collaboration avec les différents maillons de la chaîne foncière, a permis de tester et d'ajuster le dispositif. Un des éléments clés de cette procédure est la création d'un modèle unique d’attestation villageoise, connu sous le nom d'Attestation de Droit d’Usage (ADU). Ce document, conçu sur du papier sécurisé et infalsifiable, est produit et délivré par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) attribué à chaque lot.

L'ADU présente plusieurs avantages pour les usagers. Elle simplifie les démarches en ne nécessitant que ce document et une pièce d’identité pour faire une demande d’ACD. En outre, elle accélère les délais de traitement en rendant les formalités d’immatriculation des lots, comme le bornage contradictoire et la création des titres fonciers, transparentes et pré-réalisées lors du lotissement. Cette réforme apporte une transparence accrue et une meilleure efficacité administrative dans la gestion foncière.

Diverses présentations et interventions au cours de la cérémonie ont permis de souligner les enjeux de cette réforme et de détailler les nombreux bénéfices apportés par l’introduction de l’ADU. Ces discussions ont mis en lumière l'importance de la réforme pour la simplification et la transformation digitale du secteur foncier urbain.

Pour rappel, le titrage massif des parcelles foncières s'inscrit dans un projet plus vaste de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en partenariat avec le Ministère du Budget et des Finances, ce projet implique également le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et celui de l’Assainissement. L'objectif global est de mettre en place le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.

Cette réforme ambitieuse reflète la volonté du gouvernement ivoirien de moderniser la gestion foncière et de renforcer la sécurité des droits fonciers, offrant ainsi une base plus solide pour le développement urbain et la protection des investissements immobiliers en Côte d'Ivoire.

Cliquez pour agrandir l'image  

 

Jean Chresus, Abidjan