Bruno Koné au Sénat (Ph KOACI)

Le Sénat a été le théâtre d'un débat crucial ce mardi 7 mai 2024, alors que le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, présentait un projet de loi visant à modifier la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, établissant le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. 

Cette proposition a mis en lumière 15 articles de la loi actuelle, suscitant un échange animé entre le ministre et les membres de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat.

L'objectif principal de cette initiative législative est de répondre à l'impérieuse nécessité de résorber les tensions liées à l'insécurité foncière, souvent caractérisée par des contestations de titres de propriété. Monsieur Koné a souligné l'importance de clarifier et de renforcer le cadre légal existant pour garantir la sécurité des transactions foncières et favoriser ainsi le développement économique, en facilitant l'accès au crédit hypothécaire, tant au niveau national qu'international.

Les échanges ont permis d’aborder en profondeur les motivations derrière ces modifications législatives ainsi que leurs implications potentielles sur divers secteurs d'activité. Une attention particulière a été portée sur la nécessité de consolider la confiance des acteurs économiques et des investisseurs dans le système foncier, un pilier essentiel pour stimuler la croissance et encourager les investissements.

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L’un des points saillants de cette réforme est la proposition de plafonner le délai de contestation d’un Acte de Concession Définitive (ACD) à quatre (4) mois. Cette mesure vise à rationaliser les procédures et à garantir une plus grande stabilité juridique, tout en préservant les droits des parties prenantes.

La présidente de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement s'est félicitée de la qualité des échanges entre le ministre et les sénateurs, soulignant l’importance de cette démarche pour une compréhension approfondie des enjeux et des objectifs de la réforme proposée.

En conclusion, cette initiative législative représente une étape significative vers la consolidation de la sécurité foncière et la promotion d'un environnement propice aux investissements et au développement économique durable.

Jean Chresus, Abidjan