Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph)

Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en présence de plusieurs chefs d’institutions et présidée par le Président Faure Gnassingbé.

Les deux nouveaux membres sont d’une part Payadowa Boukpessi qui a été désigné par le Président de la République, et d’autre part Kwame Meyisso, qui a été élu le vendredi par l’Assemblée nationale conformément à la Constitution.

Dans le cadre de leur prestation de serment, Boukpessi et Meyisso ont été renvoyés dans l’exercice de leurs fonctions par le Président Gnassingbé qui leur a rappelé leur rôle dans le maintien de l’ordre constitutionnel, à la protection des droits fondamentaux des concitoyens, à l’intégrité, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.

En ce sens, le Président Gnassingbé a déclaré que « Messieurs les récipiendaires, vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et l’Etat de droit … je sais que notre pays va compter sur votre intégrité et votre sens de la justice, sur votre impartialité et votre sens de responsabilité ainsi que l’attachement au respect des droits humains et à la transparence ».

Soulignons que cette cérémonie est conforme à la Constitution togolaise de 1992 qui prévoit que les membres de la Cour Constitutionnelle, avant leur prise de fonction, prêtent serment devant le président de la République, au cours d’une cérémonie solennelle d’installation.

Composition

La Cour Constitutionnelle au Togo est composée de 9 membres de probité reconnue désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois.

Deux sont désignés par le Président de la République, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le Sénat. Les trois derniers sont composés d’un magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.

La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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