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Côte d'Ivoire : Nouveau code de l'eau, une peine d'emprisonnement de 1 à 6 mois et une amende de 360.000 à 10 millions de FCFA pour les gaspilleurs
 

Côte d'Ivoire : Nouveau code de l'eau, une peine d'emprisonnement de 1 à 6 mois et une amende de 360.000 à 10 millions de FCFA pour les gaspilleurs

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 22 mars 2024 - 21:19

Bouaké Fofana et Laurent Tchagba vendredi à Abidjan


Adoptée le 23 novembre 2023, la loi n°2023-902 portant code de l'eau, nouveau code, a été présenté ce vendredi 22 mars à l'occasion de la célébration de la journée mondiale de l'eau aux acteurs du secteur et à l'ensemble des populations, afin de les inviter à se l'approprier.


Ce nouveau code de l'eau qui renferme 162 articles, définit les conditions et les infractions liées à son utilisation. En son article 84, il revient à l'État d'assurer la gestion des ressources en eau en préservant la qualité des sources, en empêchant le gaspillage et en garantissant la disponibilité.


De même, l'article 144 de ce code dispose que tout gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de trois cent soixante mille à dix millions de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement.


Cet atelier, souligne Eugène Yéo, Directeur général de l'eau, s’inscrit dans ce qu'il qualifie de “Appui à la mise en place des conditions favorables à la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau” du Projet d'Appui à la Sécurité de l'Eau et de l'Assainissement. Pour le gouvernement, s'approprier ce nouveau code permettra une bonne gestion. 


 

"Ayant pris la mesure de la volonté affichée du Gouvernement dans le secteur de l’eau et pour permettre une appropriation de cet instrument juridique par les acteurs du secteur et l’ensemble des populations ivoiriennes, le Ministère des Eaux et Forêts, a décidé d’organiser le présent atelier de sensibilisation et de diffusion de nouveau Code de l’eau à l'occasion de la Journée Mondiale de l’Eau", a déclaré Laurent Tchagba, ministre des eaux et forêts qui avait à ses côtés le Ministre de l'Assainissement, Bouaké Fofana.


Pour lui, au regard des défis nouveaux qui attendent la Côte d'Ivoire dans un contexte de changement climatique et de la pollution, avec des impacts sur la ressource en eau, l’environnement, la population et l’économie, tous les acteurs doivent s'impliquer dans la promotion de ce nouveau code de l'eau.


"Cette année, l’Organisation Météorologique Mondiale, à travers le service de la météorologie nationale nous annonce l’arrivée du phénomène climatique mondial El Niño dont les possibles répercutions pourraient se traduire par des déficits pluviométriques, des feux de brousses et la réduction des réserves d’eau mobilisées", s'est-il inquiété.


En effet, selon, Laurent Tchagba l’édition 2024 célébrée sous le thème : « l’Eau pour la Paix » rappelle l'importance que joue l'eau dans la vie des populations.


"Par le choix de ce thème, nous devons retenir que l’eau peut être source de paix ou de conflit. En effet, lorsque l’eau vient à manquer, chacun se bat pour y avoir accès. Les tensions naissent et peuvent s’accroître", indique-t-il, avant d'exhorter tous à un engagement.


 

 "Je voudrais vous inviter à vous approprier ce nouveau code pour une utilisation des ressources en eau respectueuse de l’environnement, pour la paix et la prospérité", a-t-il conclu.



Wassimagnon 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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