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Côte d'Ivoire : Des exportateurs agréés pratiqueraient le surpaiement du cacao à l'entrée de leurs usines, réaction du régulateur
Des exportateurs agréés pratiqueraient le surpaiement du cacao à l'entrée de leurs usines, comme le révèle le Conseil Café-Cacao dans une note de presse, consultée par KOACI.
« Il a été observé depuis un certain temps que des exportateurs agréés pratiquent le surpaiement du cacao à l'entrée de leurs usines. Le Conseil du café-cacao tient à rappeler que le surpaiement du cacao à l'entrée des usines est interdit », peut-on lire.
Selon le régulateur des deux matières premières ivoiriennes, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret N°2012-1008 du 17 octobre 2012, fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao, « Tout contrevenant à cette disposition s'expose au paiement d'une pénalité de 10 % de la valeur du produit concerné au profit du conseil du café-cacao et au retrait de son agrément en cas de récidive. »
Nous apprenons que, les sociétés coopératives et acheteurs doivent céder leurs stocks aux exportateurs dans un délai maximum de 21 jours après leurs acquisitions.
Le non-respect de cette mesure, expose le contrevenant à la saisie de ses stocks et à la suspension de ses accès aux systèmes des achats.
Donatien Kautcha, Abidjan
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