L’université de San Pedro (DR) 

Dans un précédent article, nous relayions une affaire qui oppose l’entreprise CAFOR à l’Université de San Pedro.

L’entreprise en question avait saisi l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), d’un recours, à l’effet de dénoncer des irrégularités qui auraient été commises dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres n°P76/2023 relatif à la gestion de la main d’œuvre occasionnelle de l’Université de San-Pedro.

L’affaire a avait été jugée recevable dans la forme par l’ANRMP. Invitée par le Régulateur des Marchés Publics, à faire ses observations sur les griefs relevés à l’encontre des travaux de la COJO, l’autorité contractante a indiqué que la procédure de passation s’est déroulée sans entrave aux principes règlementaires de la concurrence ; 

Elle a expliqué que les entreprises ont été invitées à se munir de leurs offres physiques et à se présenter le jour de l’ouverture des plis, avant 09 heures 30 minutes conformément au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et à l’article 67 du Code des marchés publics ;

 L’autorité contractante a ajouté que le jour de l’ouverture des plis, elle a été confrontée à plusieurs situations dues à la dématérialisation du processus de passation des marchés publics instaurée par la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) ;

Elle a poursuivi, en indiquant que sur les cinq (05) entreprises soumissionnaires, seule l’entreprise GROUPE YESSIMO n’avait pas pu effectuer le dépôt de ses offres en ligne, mais a cependant pris le soin d’en faire le dépôt physique dans le délai requis ;

 Elle affirme en outre que l’entreprise ANEHCI LMO a procédé au dépôt de ses offres en ligne, mais n’a pas procédé à leur dépôt physique ;

 L’autorité contractante explique que face à cette situation, et en raison de la sensibilité du marché, elle a sollicité l’avis de la DGMP, qui en retour l’a autorisée à recourir tant au dépôt physique qu’au dépôt électronique, en vue de pallier les défaillances du système et le défaut de maîtrise par les acteurs de la commande publique qui n’ont pas été suffisamment formés sur la dématérialisation ; 

Aussi affirme-t-elle que tous les dossiers physiques et électroniques parvenus à ses services dans les délais requis ont été acceptés et analysés, ce qui selon elle, n’est contraire à aucune disposition du Code des marchés publics ;

Relativement à la non projection des offres, l’autorité contractante rappelle qu’à l’exclusion de certaines mentions contenues dans les propositions techniques et financières qui sont lues publiquement, l’article 66.3 du Code des marchés publics interdit à l’autorité contractante de divulguer les informations confidentielles que les soumissionnaires lui communiquent ; 

Elle fait noter par ailleurs qu’elle n’a jamais eu connaissance de ce que l’absence de projection des offres par la COJO à l’ouverture des plis qui pourrait être liée à des problèmes techniques, constituerait une irrégularité susceptible d’annuler une procédure de passation de marché ; 

L’autorité contractante en conclut que la dénonciation faite par l’entreprise CAFOR parait sans fondement (...)

Au regard de ce qui précède, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), en sa décision finale du 1er mars 2024 concernant cette affaire, a déclaré la dénonciation de l’entreprise de mal fondée et l’en déboute. 

L’Université de San Pedro est donc blanchie dans une affaire qui a failli salir l’image de cette institution Publique.

 Encore une preuve de la Bonne Gouvernance instaurée à l’université Polytechnique présidée, par le Professeur Méké Méïté.

Donatien Kautcha, Abidjan