Côte d'Ivoire : Souleymane Diarassouba donne trois mois aux opérateurs industriels installés en violation des textes pour se conformer à la réglementation en vigueur
Les opérateurs industriels installés en violation des textes ont trois mois pour se conformer à la loi à compter du 21 février 2024. Dans un communiqué, Souleymane Diarrassouba, ministre du Commerce et de l'industrie, invite ces opérateurs à se rapprocher de la Société de gestion et de développement des infrastructures industrielles (SOGEDI), sise à Cocody II Plateaux, en vue de régulariser leur situation.
« Les opérateurs industriels installés en violation des textes sont invités à se rapprocher de la Société de gestion et de développement des infrastructures industrielles en abrégé SOGEDI, située à Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Immeuble K-Garden, téléphone (225) 27 22 44 74 20, en vue de régulariser leur situation dans un délai de 3 mois à compter de la diffusion du présent communiqué », précise le communiqué.
Comme indiqué dans le document en notre possession, passé le délai de trois (3) mois, les installations anarchiques concernées feront l’objet de fermeture et seront démantelées à la charge des contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le ministre du Commerce et de l’Industrie invite les populations à dénoncer tout cas d’installation anarchique d’industrie en pleine propriété à partir du 1343. Car les équipes de contrôle du ministère en charge de l’Industrie restent mobilisées sur le terrain en vue de sanctionner les pratiques visant à créer du désordre et des nuisances à la population.
Il faut noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l’activité industrielle n’est autorisée que dans une zone ou une réserve industrielle. Cependant, l’exercice de l’activité industrielle en dehors d’une zone industrielle est une exception qui ne peut être autorisée que par le ministre du Commerce et de l’Industrie, à la suite d’une procédure dérogatoire spéciale.
Wassimagnon
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire