Apraku Nketiah, le chef des services juridiques de la Cour (ph)

La Cour de justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se dit prête à trancher tout différend électoral qui pourrait survenir avant, pendant ou après les élections générales dans les pays de la sous-région ouest africaine.

L’annonce a été faite par Apraku Nketiah, le chef des services juridiques et de recherche de la Cour le jeudi 11 janvier lors d'une réunion publique à Accra au Ghana.

La délégation de la Cour de Justice de la CEDEAO est au Ghana pour une campagne de sensibilisation de six jours afin de dialoguer avec diverses parties prenantes sur divers aspects de la Cour.

Justificatifs

En justifiant cette initiative, Nketiah, a expliqué que dans le contexte des litiges électoraux, la Cour de justice de la CEDEAO a le pouvoir de juger les affaires liées aux violations des droits de l'homme, droits électoraux, irrégularités dans les processus électoraux et contestations des résultats des élections dans les États membres de la CEDEAO.

L’Afrique de l’Ouest a connu une vague de changements anticonstitutionnels de gouvernements, ce qui a donné lieu à des critiques contre les organismes régionaux tels que la Cour de justice de la CEDEAO pour ne pas avoir rempli son mandat de rendre la justice.

Mandat

La Cour de justice de la CEDEAO a pour mandat de connaître des affaires portées devant elle par des individus, des partis politiques ou d'autres entités contestant les processus et les résultats des élections.

Elle peut traiter de questions telles que des violations présumées des lois électorales, un traitement injuste des candidats et des différends sur les résultats des élections.

Sensibilisation

Dans le cadre de la mission de sensibilisation, l'équipe de la Cour de justice a organisé le mercredi dernier un événement similaire à la faculté de droit de l'Université du Ghana où elle a interagi avec des professeurs et des étudiants sur les pratiques et procédures du tribunal, y compris le dépôt des dossiers et la représentation.

Le même exercice a été organisé à l’attention des membres de l'Association du Barreau du Ghana à Accra pour délibérer sur l'application des décisions de la Cour et les contestations ainsi que sur les relations entre l’instance judiciaire communautaire et celle des tribunaux nationaux.

Des élections en 2024 qui intéresseront la Cour

En lien avec l’annonce de la Cour de justice à arbitrer les différends électoraux dans les pays membres de la CEDEAO, les élections à venir seront surveillées de près pour aider à résoudre tout malentendu qui pourrait survenir.

En cette 2024 année, outre le Ghana, quatre autres pays membres de la CEDEAO organiseront des élections. Il s'agit du Burkina Faso, du Sénégal, du Togo et du Mali.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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