Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Gabon
Congo
Sénégal
Bénin
Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafrique
Congo (RDC)
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinnée Equator...
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sao Tomé
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Zambie
Zimbabwe
Algérie
Comores
Egypte
Maroc
Tunisie
Libye
Afrique
Côte d'Ivoire : Respect des droits d'auteur lors de la CAN, appel du BURIDA à tous les organisateurs d'événements
Dans un maquis à Yopougon en train de suivre le match des éléphants (Ph KOACI)
La Direction Générale du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) a émis une notification à l'attention des organisateurs de spectacles, des propriétaires de maquis, bars, restaurants, villages CAN, et de tout lieu de rassemblement passionné par la Coupe d'Afrique des Nations.
Selon la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques nécessite une autorisation préalable des titulaires de droits ou du BURIDA, l'organisme de gestion collective de ces droits. De plus, cela est soumis au paiement d'une redevance correspondante.
Ainsi, tous les entrepreneurs de spectacles sont vivement encouragés à solliciter une autorisation préalable auprès du BURIDA et à s'acquitter de la redevance de droit d'auteur et des droits voisins pour l'utilisation de toute œuvre de l'esprit (musiques, films, sketchs, danses, etc.) durant cet événement sportif d'envergure.
Des tarifs forfaitaires ont été établis pour tous, et le non-respect de cette obligation légale expose les contrevenants à des poursuites judiciaires pour délit de contrefaçon.
Il est vivement recommandé de contacter dès maintenant le service du BURIDA le plus proche pour obtenir l'autorisation nécessaire, contribuant ainsi à faire de la CAN un moment festif, respectueux des artistes et en totale conformité avec la loi.
Jean Chresus, Abidjan
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
