Dans l'affaire de l'audit de la Cour des comptes 2023 au sujet du reversement des fonds dans les caisses de l'Etat pour l'année 2022, le Gouvernement a rassuré à travers un communiqué transmis, que l'argent n'avait pas disparu ou été détourné comme l'auraient pensé certains.

En effet, au sujet des deux comptes ouverts pour le recouvrement, les Ministères des Finances et de l'Intérieur, qui signent conjointement ledit communiqué, annoncent que "Ces comptes sont régulièrement alimentés pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat."

L'annonce du soir confirme ainsi les investigations menées par KOACI depuis la défense de SNEDAI diffusée mercredi 3 janvier 2023. Les deux comptes, un logé chez Ecobank et l'autre à la Banque Atlantique selon nos informations, existent donc bel et bien et sont alimentés par la part à reverser à l'Etat.

Au regard des précisions fournies ce jour, tout indique un manque d'information au niveau des interlocuteurs de la Cour des comptes au Ministère du Budget de l'époque (Sanogo, 2022, ndlr).

Ci-dessous l'intégralité du communiqué

COMMUNIQUE

Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’état d’exécution du budget 2022, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget tiennent à apporter les précisions ci-après, sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité.

Concernant les passeports et visas biométriques, il est à noter que l’Etat de Côte d’Ivoire a conclu, le 10 décembre 2007, une convention avec SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.

Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire sont fixés par l’ordonnance n°2009-225 du 24 juillet 2009 et ses textes d’application.

Les droits de passeport s’élèvent à 40 000 FCFA dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte dédié a été ouverts dans deux banques. Ces comptes sont régulièrement alimentés pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat.

Par ailleurs la somme de 792 000 FCFA mentionnée dans le rapport de la Cour des Comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport International Félix HOUPHOUËT-BOIGNY d’Abidjan.

S’agissant de la carte nationale d’identité, l’Office National de l’Etat Civil et de l’Indentification (ONECI) est chargé, depuis sa création en 2019, de la délivrance de la carte d’identité.

A cet égard, le montant de cinq mille (5 000) FCFA exigé pour l’obtention de la carte d’identité est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’ONECI.

Les Comités en charge du suivi des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité veillent à la bonne application des dispositions contractuelles.

Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget invitent toute personne désireuse d’obtenir des informations complémentaires à se rapprocher de leurs services compétents.

                     Fait à Abidjan, le 4 janvier 2024

Le Ministre des Finances et                   Le Ministre de l’Intérieur

    du Budget                       et de la Sécurité

 Adama COULIBALY                        DIOMANDE Vagondo

 Général de Corps d’Armé