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Côte d'Ivoire : Non-paiement des Impôts avant le 31 decembre, menace de la saisie des biens
Ouattara Sié, DG des impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables que la clôture de l’année budgétaire 2023, est fixée au 31 decembre 2023.
A cet effet, Elle invite les personnes physiques, propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins ainsi que les transporteurs et propriétaires de véhicules à moteurs et tous les débiteurs d’impôts à se rendre dans leur contre des impôts de rattachement ou à utiliser le portail e-impôts , pour s’acquitter de leurs impôts et taxes ou de leurs arriérés d’impôts avant le délai susindiqué.
« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », peut-on lire dans une note signée du Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou.
Donatien Kautcha, Abidjan
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