Edasso Rodrigue Bayala

Le Conseil des ministres tenu ce mercredi sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition au Burkina Faso, a adopté un projet de loi portant modification de la Constitution qui va désormais consacrer la suppression de plusieurs institutions et l'érection des langues locales en langues officielles, tandis que le français devient une langue de travail. 

En effet, au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. 

Selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, sur les grandes réformes contenues dans ce projet de texte, il faut noter l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français demeure une langue de travail.

Ce projet de révision de la Constitution s’inscrit dans le cadre de la réalisation

d’une des principales missions de la Transition qui consiste à engager des

réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la

culture démocratique et consolider l’Etat de Droit.

Au nombre des innovations de ce projet de loi, le ministre a cité la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés.

 Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.

Ce projet de texte intègre aussi la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.

Selon le ministre Bayala, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non-magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret portant Conditions d’exercice de l’action récursoire. 

Ce texte entend renforcer l’état de discipline, de professionnalisme et de rigueur dans l’administration publique.

« Si un agent de l’Etat qui agit au nom de l’Etat venait à prendre une décision qui a un impact négatif sur autrui, si autrui porte plainte en justice par rapport à cette décision et si toutefois la justice donnait raison à autrui, l’Etat doit prendre toutes ses responsabilités pour régler. Mais l’Etat va se retourner contre cet agent indélicat qui a agi sans professionnalisme, sans discipline et sans rigueur », a indiqué le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié. 

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Pour le compte de la Primature, le Conseil a adopté un décret portant institution des journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

Pour revenir à la nouvelle Constitution, les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres : l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail ; l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part. 

Il est également prévu le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles ; la suppression de la Haute Cour de justice pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun. 

La nouvelle loi fondamentale verra également la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ;la suppression du Conseil économique et social et du Médiateur du

Faso et l’institution d’un Conseil national des communautés pour impliquer davantage nos leaders religieux et coutumiers à la résolution des conflits.

Boa, Ouagadougou