Côte d'Ivoire : Télévision avec cable araignée, communiqué de la HACA

COMMUNIQUÉ

25 Novembre 2023

HACA
Côte d'Ivoire

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HACA

Côte d'Ivoire Société

Côte d'Ivoire : Télévision avec cable araignée, communiqué de la HACA

COMMUNIQUÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF À L’EXPLOITATION SANS AUTORISATION DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION PAR CÂBLE, FIBRE OPTIQUE, ADSL ET TOUS RÉSEAUX MULTIMÉDIAS

Il a été donné à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), de constater la prolifération d’un phénomène dénommé « Canal Araignée ».

La HACA rappelle aux populations que cette pratique, consistant à diffuser et distribuer les chaînes des bouquets des opérateurs autorisés, est illégale.

L’autorisation de fournir un service de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, fibre optique et tous réseaux multimédias est accordée par la HACA et matérialisée par une convention assortie d’un cahier des charges.

Ainsi, l’exercice de cette activité sans autorisation préalable de la HACA est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

La HACA informe que lors des missions de contrôles inopinées, ses agents assermentés peuvent procéder à la saisie et/ou à la mise sous scellés des équipements utilisés pour la distribution frauduleuse des chaînes.

La HACA invite les populations à souscrire un abonnement exclusivement auprès des distributeurs autorisés par elle et d’en profiter en toute légalité.

Fait à Abidjan, le 24 novembre 2023

Pour la HACA

Le Président

Me René BOURGOIN

HACA

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