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Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance, voici un échantillon des assujettis soumis remis aux Commissaires de Justice
 

Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance, voici un échantillon des assujettis soumis remis aux Commissaires de Justice

 
 
 
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 Il y a 11 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 25 novembre 2023 - 13:12

Le Plateau commune.



Le 13 novembre dernier, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a procédé, à la remise officielle de la première liste d'assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine au Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, à l'effet de leur servir des exploits de Commissaire de Justice. 


Cette première phase concerne diverses catégories d'assujettis à la déclaration de patrimoine. Il s'agit au total de 728 assujettis non à jour de leur obligation de déclaration de patrimoine et ayant déjà reçu au moins un courrier de rappel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à l'échéance du délai prévu par la loi ou ceux ayant bénéficié d'une sensibilisation ciblée, note-t-on.


 

Nous avons consulté un échantillon de liste, contenant 56 assujettis concernés par l'opération qui a été remise aux Commissaires de Justice.


Il s’agit de 03 Directeurs de Cabinets Ministériels ; 16 Présidents des Conseils d'Administration des Sociétés d'Etat et Sociétés à Participation Financière Publique ; 13 Directeurs Généraux des Sociétés d'Etat et Sociétés à Participation Financière Publique ; 16 Directeurs Financiers des Sociétés d'Etat et Sociétés à Participation Financière Publique ; 02 Responsables d’Autorité Administrative Indépendante ou sous tutelle ; 06 Maires des Communes du Grand « Abidjan », soit un total de 56.

 

Dès la réception des exploits de Commissaire de Justice, les assujettis concernés auront un délai de rigueur de 90 jours pour déclarer leur patrimoine sous peine de sanctions prévues par la loi, relève la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
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