L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC), établissement public de type particulier doté de la personnalité juridique et l’autonomie financière, placée sous la tutelle administrative et technique du ministre chargé de la justice a eu une séance de travail ce mardi 21 novembre 2023 avec des responsables des banques et des établissements financiers en Côte d’Ivoire.

L’objectif de cette rencontre de travail qui s’est tenue à Abidjan-Plateau était, selon Mme Anick Bidia épouse Zadi, directrice de l’AGRAC de décliner les missions de son agence aux banques et établissements financiers.

En effet, dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du terrorisme (LBC/FT), la communauté internationale a adopté à travers le Groupe d’Action Financière (GAFI), 40 Recommandations qui constituent les normes internationales de référence, que tous les pays devraient mettre en œuvre.

En application de cette recommandation, l’Etat de Côte d’Ivoire a créé l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, par le décret n°2022-349 du 1 er juin 2022, tel que modifié par le décret 2022-982 du 21 décembre 2022. Cette structure a pour mission d’assurer le recouvrement et la gestion des biens gelés saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales ou administratives. Elles consistent en outre à mener toute action d’information destinée à faire connaître son action et à promouvoir de bonnes pratiques en matière de saisies et déconfiscations, auprès des partenaires nationaux.

À cette rencontre avec les banques et les établissements financiers, Anick Bidia épouse Zadi, directrice de l’AGRAC a invité ses hôtes à une franche collaboration. Elle a révélé que près de 49,87 % des avoirs criminels dont sa structure a la gestion sont constitués de comptes bancaires.

« Dans les avoirs criminels dont l’AGRAC a la gestion, il y a près de 49,87 % qui sont constitués de comptes bancaires. Aujourd’hui la mission de l’agence, c’est de recouvrer toutes ces sommes d’origine criminelle qui sont logées dans les comptes de plus de 21 banques et établissements financiers », a-t-elle déclaré.

« Il était bon que les banques et établissements financiers de la place sachent qu'est-ce que l’AGRAC, quelles sont ses missions et sachent un peu le mécanisme de recouvrement de ses fonds. Il était important qu’on se rencontre pour voir comment travailler pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », a ajouté la directrice de l’AGRAC.

Sur la question des moyens dont dispose son institution pour contraindre les banques et établissements financiers à s’exécuter, la directrice de l’AGRAC a affirmé qu’il s’agit de l’exécution des décisions pénales et que l’AGRAC ne fait qu’exécuter des décisions de justice.

« C’est ce que les banques n’arrivent pas à comprendre. On exécute des décisions de justice et ce sont des décisions pénales qui tiennent le civil à l’état et il est bon que les banques le comprennent », a conclu le Magistrat Hors Hiérarchie, Anick Bidia épouse Zadi.

Jean Chrésus, Abidjan