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Cameroun : Pourquoi le gouvernement fait réviser le code minier sept ans après la promulgation de la loi en vigueur ?
 

Cameroun : Pourquoi le gouvernement fait réviser le code minier sept ans après la promulgation de la loi en vigueur ?

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 15 novembre 2023 - 10:27


Au Cameroun, le nouveau code minier est en examen au parlement, sept ans seulement après l'entrée en vigueur de la loi du 14 décembre 2016 portant code minier.


Le Président Biya a en effet saisi le Parlement afin que ce dernier procède à la révision des 242 articles de la loi minière en vigueur, pour en extraire 42.


Le nouveau code minier du Cameroun aura donc 240 articles. 


Selon le Pr. Fuh Calistus Gentry, le ministre par intérim des Mines, de l'industrie et du développement technologique (Minmidt), le nouveau code minier de 200 articles va intégrer l'amélioration de l'attractivité et renforcer la compétitivité et la rentabilité financière du secteur minier. Mais aussi, le nouveau code minier devrait être susceptible de permettre l'accélération de la mise en œuvre des projets miniers structurants.


 

Parmi les innovations, figure, l'octroi à titre exclusif à la Société nationale des Mines (Sonamines), des compétences pour ce qui concerne l'achat et la commercialisation de l'or et du diamant sur l'ensemble du territoire camerounais.


Selon le nouveau texte, "les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental, sont la propriété de l'État qui y exerce sa souveraineté".


Les collectivités territoriales décentralisées pour leur part, peuvent intervenir dans le secteur en assurant la gestion des activités d'exploitation artisanale dans les conditions et modalités fixées par voie réglementaire, lit-on dans la nouvelle loi.


Selon le député Guillaume Mbakam Chouga, le nouveau code minier défend les intérêts des artisans et des communautés riveraines.



 

Pour sa part, Fuh Calistus Gentry, le ministre des Mines soutient que le nouveau code minier protège les intérêts du Cameroun.


Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com


 
 
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