Henri Eyebe Ayissi Mindcaf (Ph)

Le rapport 2022 sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun, fait grincer les dents au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).

En effet, dans ledit rapport, rendu public le 27 octobre dernier par la Commission national anti-corruption (Conac), le Mindcaf est indexé comme le secteur le plus corrompu en 2022.

Un classement qui passe mal dans ce département ministériel rapporte le journal « Mutations ».

Le Mindcaf qualifie de «paresse intellectuelle », « légèreté professionnelle », « ragots », le rapport de la Conac, lit-on dans « Mutations », un quotidien privé paraissant à Yaoundé.

Selon la Conac, le Mindcaf est l’institution la plus gangrenée par la corruption au Cameroun. C’est dans ce département ministériel que l’on recense le plus grand nombre de plaintes.

Celles-ci «portent en grande partie sur le détournement des fonds alloués à l’indemnisation des victimes de la réalisation des grands projets de l’Etat », a indiqué le président de la Conac, Dieudonné Massi Gams.

Au Mindcaf, les responsables développent des contre-arguments pour expliquer ce qui est fait par ce département ministériel pour tordre le cou à ce fléau.

Climat de confiance

De manière plus large, le ministre Henri Eyebe Ayissi s’est engagé à « assainir les comportements » dans la gouvernance foncière, à travers la « restauration de l’éthique du service public au niveau de l’ensemble des structures relevant du Mindcaf ; la mobilité du personnel et l’application des sanctions négatives dès que des cas de dérives des personnels sont portés à notre attention », avait-il déclaré lors du Salon de l’action gouvernementale (Sago 2022). Un numéro vert, le « 1527 », est gratuitement disponible depuis 2021.

La mise sur pied de ce numéro d’utilité publique vise à « établir un climat de confiance entre le Mindcaf et les usagers dans le secteur des domaines, du foncier et du cadastre où sont exprimées de nombreuses attentes et de sollicitations sociales ».

S’agissant du détournement des fonds alloués à l’indemnisation des victimes de la réalisation des grands projets de l’Etat, tel qu’indiqué par la Conac, le Mindcaf se dédouane en affirmant que ce dossier ne relève pas de son champ de compétences exclusives, lit-on toujours dans Mutations.

Au contraire, la gestion de ces indemnités relève d’une commission interministérielle, avec des rôles bien définis. Et, « le Mindcaf ne fournit que des éléments techniques » permettant d’évaluer l’impact et la valeur des montants à allouer. A cette question, la réglementation en vigueur répond : « Les indemnités d’expropriation sont supportées par la personne morale de droit public, bénéficiaire de l’opération. En ce qui concerne l’Etat, elles sont supportées par le budget du département ministériel ayant sollicité l’expropriation », précise l’article 18 du décret du 18 décembre 1987 portant application de la loi 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.

Quant à la contribution du Mindcaf, l’on fait savoir qu’un rapport interne existe et qu’il a été envoyé à la Conac. Au cas où ce document n’aurait pas été reçu, le problème pourrait être dû à la circulation administrative de l’information.

A noter qu’une cellule de lutte contre la corruption existe au Mindcaf depuis 2006. Ses membres ont d’ailleurs été installés dans leurs fonctions le 11 janvier 2023. Ladite cellule a pour missions de « veiller sur la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre la corruption prescrite au ministère dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la corruption ; d’exécuter toute mission relative à la prévention et à la répression de la corruption au sein du ministère ; de proposer toutes les mesures de nature à juguler ce fléau ».

Rapport à charges

Au Mindcaf, l’on soutient que la cellule de lutte contre la corruption de ce département ministériel a tenu au total 25 sessions, au rythme d’une session par trimestre en moyenne pour cinq affaires examinées à chaque séance de travail. Toujours dans le cadre de ses activités, la cellule mène des enquêtes et procède à des constats ; examine les plaintes des usagers ; organise des auditions et des confrontations entre les agents incriminés et les plaignants...

En plus des éléments factuels avancés, l’on n’exclut pas un règlement de comptes entre la Conac et le Mindcaf. Il se dit que Dieudonné Massi Gams, le président de la Conac, n’aurait jamais oublié la mission de contrôle dépêchée en 2012 dans ses services par Henri Eyebe Ayissi du temps où celui-ci dirigeait le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe). La réciprocité n’ayant pas été possible en raison de la règlementation qui soumet le Consupe à un contrôle initié par une institution nationale ou internationale supérieure.

Armand d’Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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