Moussa Sanogo,

La prise en compte des instruments internationaux de lutte contre l’évasion fiscale et l’érosion des bases d’imposition a conduit la Côte d’Ivoire à intégrer dans son dispositif fiscal, de façon progressive, les règles et principes de contrôle des prix de transfert.

Dans ce contexte, la Direction générale des Impôts (DGI) a entrepris plusieurs opérations de contrôle des prix de transfert. Pour ce faire, elle s’est appuyée notamment sur l’assistance d’experts internationaux (OCDE/IISF, OTA et GIZ).

Ces opérations qui ont porté sur divers domaines d’activités se sont déroulées dans l’ensemble sans difficultés particulières. Toutefois, des contestations ont été relevées, essentiellement, dans le secteur du café-cacao. Ces divergences sont liées d’une part à la politique de commercialisation de ces produits en Côte d’Ivoire et d’autre part, par l’identification de comparables pertinents.

Des nombreuses séances de travail ont été organisées de même que divers ateliers sans toutefois aboutir à une compréhension, encore moins à des solutions.

Il convient de souligner, que dans le cadre de ces contrôles, certains dossiers ont été clôturés sans que la question n’ait été clairement tranchée. Pour d’autres, les contestations demeurent sur le principe de l’application des prix de transfert dans le secteur Café-Cacao.

Compte tenu des enjeux liés à cette problématique et en raison de la persistance des divergences entre les opérateurs du secteur et l’Administration fiscale, il a été décidé de l’organisation d’un atelier d’échange sur la question.

Cet atelier se tient aujourd'hui à Abidjan et a pour objectif de permettre à l’administration de préciser sa position et de clarifier les méthodes utilisées pour le contrôle des prix de transfert dans le secteur du café cacao.

Au cours de cette rencontre, il sera question de la présentation du fondement de la politique des prix de transfert dans le secteur café-cacao et de l'exposition des méthodes de détermination du prix de pleine concurrence par la DGI.

L'atelier se déroule en une session plénière ponctuée des communications, notamment, la présentation des fondements de la politique des prix de transfert dans le secteur du Café-Cacao Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation (DLCD), l'exposé des méthodes de contrôle des prix de transfert dans le secteur Café-Cacao Direction des Vérifications Fiscales Nationales (DVFN).

Organisé principalement à l’attention des opérateurs du secteur Café-Cacao, l'ouverture de cet atelier a été marquée par la présence de Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Il a à l'occasion affirmé que cette problématique crée quelques différences d'approches entre l'administration fiscale et les opérateurs privés en particulier dans les domaines des matières premières.

« Les uns ayant le sentiment que l'impôt qu'il devrait payer sur la base des sommes encaissées à partir du commerce des matières premières n'est peut-être pas au niveau qu'ils souhaiteraient. Les autres estimant qu'ils paient le juste impôt sur la base des dépenses qu'ils ont effectuées. Cette situation crée quelques incompréhensions et crispations, quelques difficultés dans les rapports entre l'administration et ces différents partenaires. Il était important qu'ils puissent se retrouver pour faire en sorte qu'on puisse avoir des règles de compréhension communes. Le plus important pour nous c'est de faire en sorte que l'Etat continue d'avoir les ressources nécessaires pour financer le développement de notre pays », a déclaré, le ministre Moussa Sanogo.

Il a poursuivi qu'en Côte d'Ivoire, «pour 47 mille milliards de FCFA de produit intérieur brute, nous ne collectons que 13% pour financer les biens collectifs, tout ce qui est lié à la sécurité, aux routes, à l'éclairage, aux écoles, aux hôpitaux ».

«13% sur tout ce volume de richesse créé est faible. Compte tenu de cette faiblesse cette situation oblige l'Etat à aller chercher des ressources supplémentaires à l'extérieur ce qui génère la dette. A un certain moment ça tourne au problème…. », a déploré, le ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat qui souhaite qu’au terme de cette rencontre, des rapports sains et non conflictuels naissent entre les différentes parties.

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Notons que prennent part également à cet atelier, la Direction Générale des Impôts, le Conseil Café Cacao, le Groupement Professionnel des Exportateurs (GEPEX), l'Union des Coopératives Exportatrices Nouvelles (UCOOPEXCI-NOUVELLE) et le Groupement des Négociants Ivoiriens (GNI).

Wassimagnon