COMMUNIQUE

Par une note d'information en date du 24 juillet 2023, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme faisait état de ce que des imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire avaient été frauduleusement soustraits de ses services.

Dans leurs récentes publications, certains organes de presse ont laissé croire que ces imprimés ont servi à attribuer la nationalité ivoirienne à des personnes d'origine étrangère et à leur inscription sur la liste électorale.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme rappelle que, dès la découverte de la disparition de ces imprimés, les services des greffes ont immédiatement été instruits à l'effet de mettre en place un dispositif de contrôle pour empêcher l'utilisation desdits imprimés dans les différents services des juridictions.

En outre, tous les services en charge de l'organisation des concours administratifs ont été informés, et les numéros de série des imprimés concernés leur ont été communiqués afin que soit rejeté tout dossier comportant un casier judiciaire ou un certificat de nationalité frauduleux.

Par ailleurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme continue de travailler en étroite collaboration avec les services du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en charge de la délivrance des passeports, et de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI) pour vérifier l'authenticité des actes judiciaires produits en vue de l'établissement des titres de voyage ou des pièces nationales d'identité.

Enfin, l'information judiciaire ouverte à la suite de l'enquête administrative, qui a permis l'interpellation de personnes présumées impliquées dans la commission de ces actes délictueux, se poursuit.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient à rassurer l'opinion nationale et internationale que toutes les dispositions sont prises non seulement pour prévenir l'utilisation des imprimés concernés dans l'établissement des actes judiciaires, mais également pour interpeller toute personne qui se présenterait dans les différentes administrations munie de documents établis avec lesdits imprimés.

Fait à Abidjan, le 26 septembre 2023