L'atelier de formation ce lundi à Abidjan

Destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), mais aussi des Très Petites Entreprises (TPE), le crédit-bail en Côte d’Ivoire connait, depuis près de dix ans, une évolution. Pour preuve, le nombre des institutions financières qui portent le crédit-bail est passé de quatre (4) en 2015, à dix (10) en 2022.

De même, selon les statistiques du ministère de l’Économie et des finances, concernant les encours de crédit-bail au 31 décembre 2021, le montant cumulé était de 220 millions de FCFA. Ce montant, à fin décembre 2022, est passé à 239 millions de FCFA. Il est donc évident, au regard des chiffres, que l’activité du crédit-bail se développe et pourrait atteindre sa vitesse de croisière dans les années à venir.

C’est pour permettre aux différents acteurs de l’écosystème de la justice en Côte d’Ivoire d’être suffisamment équipés pour mieux faire face aux différentes situations éventuelles de litiges qui pourraient se présenter devant les tribunaux, que le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, avec l’appui de la Société Financière Internationale (SFI) et le ministère de l’Économie et des finances, organisent à l’attention des magistrats, auditeurs de justice, juges et conseillers consulaires, un séminaire de renforcement des capacités sur le crédit-bail dont les travaux ont été ouverts, ce lundi 26 juin 2023 à Abidjan.

Il s’agit de la seconde session du genre, après celle qui s’est déroulée au mois de mars dernier à Yamoussoukro. Représentant le ministre de l’Économie et des finances, Adama Coulibaly, lors de l’ouverture officielle de ce séminaire, Francis Kouadio Amani, conseiller technique dans ledit département ministériel, par ailleurs, magistrat de formation, a expliqué avec des mots appropriés, le bien-fondé de ce séminaire.

« La question du crédit-bail en Côte d’Ivoire est régie par une loi du 07 décembre 2017 qui est issue de la transposition d’une loi des Etats membres de l’UEMOA. Le gouvernement ivoirien qui ambitionne de faire du crédit-bail, un véritable instrument de financement de l’économie ivoirienne, a signé une nouvelle convention d’assistance technique, en octobre 2021, avec la Société financière Internationale pour promouvoir cet outil de financement. Au-delà, de l’instrument de financement, le crédit-bail se présente également comme un instrument juridique, puisqu’il s’appréhende comme un accord de volonté, une promotion de bail entre deux parties, c'est-à-dire, le crédit bailleurs d’une part, et d’une autre, le crédit preneur, dont l’intégrité et le respect des engagements contractés et souscrits doivent être surveillés, encadrés et protégés par la justice, pour assurer au crédit-bail, sa mise en œuvre légitime », a indiqué le conseiller technique du ministre Adama Coulibaly.

Poursuivant, il a démontré que cette seconde séance de formation, destinée aux acteurs du système judiciaire sur le crédit-bail, est une manière pour les initiateurs d’anticiper sur l’avenir, vu que le crédit bail progressivement prend de l’ampleur. « En cas de contentieux, le recours à la justice peut s’avérer nécessaire entre les différentes parties. Dans l’exécution de leurs missions, à savoir, prendre les décisions de justice conformément à la loi, les magistrats que vous êtes, sont aussi appelés à apprécier, à analyser et à interpréter les informations financières, afin de mieux comprendre la situation. Compte tenu du développement de l’activité du crédit-bail, le nombre de litiges portés devant les tribunaux connaitra certainement une augmentation. Cette formation vient donc à point nommé pour le renforcement des capacités des hommes de lois qui sont en première ligne dans l’amélioration de la qualité du système judiciaire ivoirien », a-t-il ajouté.

Francis Kouadio Amani, a en outre, rappelé à l’ensemble des participants que « la responsabilité civile et la responsabilité pénale du crédit bailleur ou du crédit preneur susceptibles d’être misent en cause en cas de manquement à leurs engagements respectifs, ainsi que le prévoient respectivement les articles 36 et 40 de la loi régissant le crédit-bail, achève de convaincre du rôle plus qu’important que doivent jouer les magistrats, les auditeurs de justice, les juges et conseillers consulaires, dans la fiabilité, la crédibilité et le système du crédit-bail dans lequel le gouvernement place de nombreuses attentes pour contribuer à l’émergence et au développement d’un secteur privé de plus en plus fort ».

Il a donc souhaité que cette seconde session de formation sur le crédit-bail soit un grand succès et qu’au sortir, les acteurs du système judiciaire ivoirien, soient des défenseurs inconditionnels et des promoteurs convaincus du crédit-bail dans l’exercice quotidien de leurs fonctions dans leurs juridictions respectives.

La cérémonie d’ouverture de ce séminaire qui durera deux jours (lundi 26 et mardi 27 juin 2023), a vu la présence de Charles Yvan Tanon, spécialiste du secteur financier à la Société Financière internationale (SFI) et de Petey Noëlle Angeline, présidente de l’école de magistrature à l’Institut de Formation Judiciaire (INFJ), qui s’est particulièrement félicitée pour cette seconde session après celle de Yamoussoukro. Car dit-elle, « le crédit-bail est une matière qui semble bien nouvelle pour de nombreux acteurs de justice ».

Cette seconde session de renforcement des capacités des magistrats sur le crédit-bail, faut-il le préciser, concerne les juridictions de premier et de second degré du ressort d’Abidjan.

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Wassimagnon