Les conférenciers (ph)

Des juges de la Cour de la CEDEAO, des procureurs généraux, des juges en chef et des juristes ont lamé un appel en Gambie au renforcement de la nature apolitique des Forces armées pour se prémunir contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique de l'Ouest et à l'utilisation des outils d'alerte précoce et des protocoles existants pour rééquilibrer l'architecture régionale de paix et de sécurité.

Cet appel a été lancé à Banjul en Gambie à l’issue de la Conférence internationale 2023 de la Cour de justice de la CEDEAO qui s'est tenue du lundi 22 au samedi 27 mai 2023 sur la tolérance zéro pour le changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique de l'Ouest.

La rencontre de haut niveau a réuni des juges de la Cour de la CEDEAO, des procureurs généraux, des juges en chef, des juristes, des hauts fonctionnaires, l'Assemblée nationale de Gambie et des représentants du milieu universitaire entre autres.

Les participants, pour la plupart des juristes, des avocats et des universitaires, ont appelé à une définition du terme « changement anticonstitutionnel » dans les instruments de la CEDEAO et ce qui constitue une violation des principes de convergence clairement énoncés.

Recommandations

A la fin de la conférence, des recommandations ont été faites telles que la criminalisation des coups d’Etat et la création d'une task force spéciale pour intervenir dans les affaires des Etats membres. En d’autres termes, il est recommandé des sanctions efficaces contre les auteurs des coups, y compris les conspirateurs et leurs partisans, avec l'amendement du Protocole supplémentaire de la CEDEAO sur la démocratie et la gouvernance pour « garantir que les sanctions n'affectent pas les droits humains fondamentaux des citoyens ordinaires ».

Les participants ont en outre appelé à l'arrêt de la prolongation du mandat des dirigeants politiques, tandis que le protocole de la Cour de justice de la Communauté devrait être modifié pour permettre une intervention judiciaire en matière électorale.

Le communiqué de la conférence dévoile que la CEDEAO devra « utiliser une diplomatie préventive proactive, la médiation et des stratégies de gestion des conflits axées sur les résultats, motivées par la cohérence, la neutralité et l'inclusivité pour gérer et résoudre les conflits ».

Bilan des Coups d'Etat depuis 1950, chapeau au Cap-Vert

Dans son discours d'ouverture à l'ouverture de la conférence le lundi 22 mai 2023, le conférencier invité à la conférence internationale de 2023 de la Cour de la CEDEAO, le professeur Chidi Odinkalu, a déploré qu'aucun pays africain n'ait ratifié le Protocole de Malabo de 2014 de l'Union africaine qui étend la compétence de la Cour africaine de justice des droits de l'homme.

Le professeur Odinkalu, ancien président de la Commission nationale des droits de l'homme du Nigéria, a déclaré que la ratification du Protocole ouvrira la voie à son opérationnalisation, notant que l'Afrique représente 48,3 % de tous les Coups d'État réussis depuis 1950, l'Afrique de l'Ouest représentant à elle seule 169 des Coups d'État.

Selon Odinkalu, le Burkina Faso jouit de la distinction douteuse du plus grand nombre de coups d'État du continent, avec huit coups d'État réussis sur neuf suivis par d'autres pays dont le Bénin et le Nigéria. Le Cap-Vert est la seule exception dans les phénomènes de coups d'Etat sur le continent.

Le nigérien a plaidé pour l'abandon de la notion de coup d'État militaire en tant qu’ « illégalité auto-légalisante ». Il a souligné qu'il ne suffit pas de condamner les soldats pour avoir empiété sur l'espace démocratique, cela devrait être étendu aux aventuriers politiques qui mènent des coups d'État constitutionnels et politiques ou utilisent des ordonnances judiciaires pour l'allongement des mandats et la subversion des constitutions nationales.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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