Le Conseil a adopté deux (02) décrets au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité. Le premier porte attributions, composition et fonctionnement des Conseils de Sous-Préfectures.

Les Conseils de Sous-Préfectures, composés des représentants des différentes couches sociales de la circonscription administrative, constituent un cadre de concertation et d'échanges essentiel à une gestion participative et inclusive de tous les acteurs de la circonscription. En application de loi n°2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale, ce décret traduit les nouvelles exigences de la gouvernance locale et réorganise le fonctionnement des Conseils de Sous-Préfectures en vue de renforcer leurs capacités d’action et d’accélérer le développement local.

Le deuxième décret institue un uniforme des Autorités Préfectorales. Il établit une nouvelle composition des accessoires rattachés à la tenue de travail et à la tenue de cérémonie des autorités exerçant les différentes fonctions préfectorales.

Ainsi, les vêtements, la coiffe, les épaulettes, les parements, les écussons de coin de col, les chaussures et les gants constituant les attributs de la fonction de Sous-Préfet, de Secrétaire Général de Préfecture, de Préfet de Département et de Préfet de Région sont nettement différenciés et codifiés afin d’établir distinctement le lien hiérarchique entre ces différentes autorités à partir des accessoires de leur uniforme.

Wassimagnon