Le Ministre du Budget, Moussa Sanogo

La Cour des Comptes a-t-elle épinglé le Ministre du Budget dans le cadre de l'exécution de la loi de finances 2020 ? 

Cette question mérite d’être posée après des informations relayées à ce sujet le lundi 13 mars 2023 par des sources concordantes.

Cité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat réagit en soulignant qu’il paraît surprenant en effet, en 2023, de faire référence à un rapport de la Cour des Comptes portant sur un exercice budgétaire achevé trois ans plus tôt, pour lequel la même Cour des Comptes avait délivré une déclaration générale de conformité des comptes publics.

« Nonobstant le satisfecit décerné par cette Cour, elle avait formulé des recommandations pour lesquelles le Ministère du Budget avait apporté des éclairages à des journaux qui semblaient se méprendre sur le contenu du rapport de la Cour des Comptes, eu égard à son caractère technique.

Pour l'essentiel, les reprises effectuées par le journal concerné portent sur les points suivants : un taux de modification du budget de l'Etat pour l'année 2020 au-delà du seuil de 1% fixé dans la loi organique des lois de finances ; l'utilisation des arrêtés ministériels en lieu et place des décrets présidentiels comme instrument juridique de modification du budget de l'Etat; l'ouverture de crédits supplémentaires après la période dite complémentaire », rappelle le Ministère.

Concernant le taux des modifications budgétaires, l'année 2020 a été marquée par la COVID-19, dont l'impact significatif sur les économies a conduit le Gouvernement ivoirien à adopter un plan de soutien économique de 1.700 milliards de francs CFA pour appuyer le secteur de la santé et soutenir les entreprises en difficulté. Dans ce contexte, et selon la tutelle, il paraît illusoire de penser que le taux de modification du budget de l'Etat n'excéderait pas 1%.

« En tout état de cause, les recommandations de la Cour des Comptes n'ont pas porté sur l'opportunité de ces modifications budgétaires. Elles mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d’appréhender ces situations. Le travail de revue des textes légaux est en cours afin de déterminer des taux de modification du budget de l'Etat en ligne avec l'intensification des aléas pesant sur la conjoncture économique, internationale et interne », poursuit un communiqué relatif à cette affaire.

S'agissant de l'instrument juridique de modification du budget de l'Etat, (arrêté ministériel ou décret présidentiel), les services du Ministre Moussa Sanogo, informe que les actes de modification budgétaire avoisinent en moyenne un millier.

« Envisager d'effectuer un tel nombre d'actes par Décret, après examen par le Conseil des Ministres, conduirait purement et simplement à la paralysie de l'administration. La loi organique relative aux lois des finances est en cours de correction sur ce point », ajoute-t-on.

Pour l'ouverture de crédits budgétaires après la période dite complémentaire, celle-ci s'expliquerait notamment par la nécessité d'attendre l'arrêté de certains comptes ou opérations pour retracer des données exactes dans les comptes publics.

« En définitive, la bonne tenue des finances publiques ivoiriennes, reconnue par diverses institutions financières internationales, continue d'être une réalité. Les services du Ministère du Budget restent disponibles pour apporter les éclairages nécessaires à toute personne qui en aurait besoin », conclut la note.

Donatien Kautcha, Abidjan