Daouda Kamagaté mardi à Abidjan

400 milliards de nos francs. C'est la coquette somme qu'investit la Côte d'Ivoire chaque année en raison des exonérations d'impôts accordées à certains secteurs d'activités.

L'information a été donnée ce mardi 14 mars 2023, par Daouda Kamagaté, conseiller technique au ministère du Budget et du portefeuille de l'Etat.

C'était lors du rendez-vous hebdomadaire du Centre d'informations et de Communication Gouvernementale (CICG) dénommé "Tout Savoir sur...", qui portait à l'occasion sur l'annexe fiscale 2023.

Ce manque à gagner considérable, même si lié à l'investissement en vue d'engranger des gains plus importants, selon le conseiller technique du ministre Moussa Sanogo, a été limité en 2023, pour permettre à la Côte d'Ivoire de connaître un taux de progression fiscale. Pour y parvenir, c'est tout un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement pour accroître le taux de pression fiscale qui est en ce moment de 13%, là où l'UEMOA demande un taux de 20%.

Ainsi, pour mobiliser des ressources intérieures de sorte à éviter une relative dépendance des ressources extérieures, une juste répartition de la charge fiscale a été instaurée. Cela, pour favoriser la réduction des parités entre les opérateurs économiques.

" Il s'est agi de réduire progressivement les écarts entre le niveau de contribution des opérateurs économiques et leurs facultés contributives réelles", a fait savoir Daouda Kamagaté, à propos de l'annexe fiscale 2023.

Le conférencier a par ailleurs, indiqué que la politique fiscale envisagée au titre de l'année 2023, est fondée sur cet objectif stratégique. Sur cette base, les mesures proposées dans le cadre de l'annexe fiscale 2023 sont axées principalement sur deux points, à savoir : "la recherche de l'optimalité du rendement fiscal des secteurs déjà fiscalisés que sont les opérateurs économiques du secteur formel et la fiscalisation des secteurs insuffisamment fiscalisés ou des opérateurs non connus au fichier des contribuables de l'administration fiscale".

Le ministère en charge du budget et du portefeuille de l'Etat sur le premier point, a revisité le dispositif légal en vue d'identifier les éventuelles sources d'évasions fiscales et a adopté des mesures visant particulièrement à réduire les sous- déclaration. Aussi, l'annexe fiscale 2023 comporte des mesures relatives à la poursuite de l'optimalité du rendement fiscal du secteur formel à travers la simplification du dispositif fiscal.

À cela s'ajoute la mise en conformité des dispositions actuelles et la numérisation des procédures.

Sur le deuxième axe, il s'est agi de la fiscalisation des secteurs sous- fiscalisés qui s'articulera autour du recouvrement des taxes sur des activités nouvelles comme celles en matière de monnaie électronique (mobile money) et les taxes sur la communication et la publicité.

Outre ces deux axes stratégiques évoqués plus haut, l'annexe fiscale 2023 comporte également des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal. S'agissant des mesures techniques, l'on peut noter l'aménagement du seuil minimum d'investissement requis pour bénéficier de réduction d'impôt. En effet, selon le code général des impôts, pour bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les entreprises qui investissent leurs bénéfices en Côte d'Ivoire, il faut un investissement minimum de 100 millions de FCFA hors taxe.

Ce montant manifestement élevé pour les PME qui éprouvent des difficultés à mobiliser ce niveau d'investissement, il est proposé de ramener à 25 millions FCFA pour les PME, le montant minimum requis pour bénéficier de la mesure.

Au titre des mesures de renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, il faut noter le relèvement du taux des droits d'accises sur les produits du tabac. Ces produits sont soumis à une taxe spéciale au taux de 40% alors que les réglementations de la CEDEAO et de l'UEMOA sont de 50%. Pour la mise en conformité progressive des dispositions de la Côte d'Ivoire avec celles de la CEDEAO et de l'UEMOA, il est proposé de relever le taux des droits d'accises applicables aux produits du tabac de 40% à 41% et le relèvement du taux de la taxe spéciale sur les tabacs à 48%.

Il y a aussi le relèvement de l'indemnité de transport exonéré en matière d'impôts sur les traitements et salaires, l'aménagement des dispositifs relatives au défaut de retenue à la source et l'aménagement des dispositifs du livre de procédures fiscales relatives à la digitalisation du contrôle fiscal.

Toutes ces mesures, selon Daouda Kamagaté devraient accroître la performance du système fiscal de la Côte d'Ivoire.

Wassimagnon