Un smartphone avec des offres de wifi zone (ph)

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) au Togo s’est prononcée sur la menace de désactivation des wifi zone par Togocom, un opérateur téléphonique et fouisseur d’accès à internet, et mis au point que l’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques dans le pays.

Dans un souci d’équilibrisme entre Togocom et ses clients concernés par la présente affaire, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités.

La réaction de l’ARCEP publiée le 15 février est motivée par un communiqué en date du mardi 14 février 2023 et dans lequel Togocom a fait savoir que dans le cadre de la régulation de l’activité illicite wifi zone, il rappelle que le produit ou le service Togocom est destiné à des besoins propres dans le cadre d’un usage privé.

Suite à ce rappel, le leader du marché togolais des télécommunications sous forme d’avertissement a publié que « toute utilisation à but lucratif, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite et abusive. À cet effet, Togocom informe ses clients qu’il procédera à la désactivation progressive des lignes wifi zone dans les jours à venir ».

En des termes clairs visant à situer l’opinion publique sur la menace issue par Togocom, l’ARCEP a précisé que « l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE ».

Salut pour les consommateurs à faibles revenus

Dans un contexte marqué par la crise économique due à la Covid-19 l’autorité garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques s’est souciée de des couches défavorisées.

A l’endroit de ces concernés, l’ARCEP a rappelé que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.

Après le communique de Togocom sur la menace de désactivation des Wifi zone et la réaction de l’ARCEP, les consommateurs à faibles revenus dont des étudiants qui se servent souvent des Wifi zone dans des quartiers à Lomé pour des cours en lignes et recherches, on espère de la part des fournisseurs d’accès Internet que des offres ou options compétitives à moindres frais viendront pour permettre à tous d’être gagnant en fin de compte.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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