Siméon Koné ce mardi à Abidjan

Siméon Koné, Directeur des Affaires Juridiques, de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), était ce mardi l'invité de "tout savoir", du CICG consacré à la législation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs.

Le conférencier a fait savoir d'entrée qu'il n'existe pas en Côte d'Ivoire de loi sur les blogueurs, influenceurs et activistes. Mais Il existe par contre la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle qui prévoit seulement deux (2) dispositions consacrées aux blogueurs, influenceurs et activistes sur les 10 dispositions que comporte cette nouvelle loi.

Siméon Koné a ensuite expliqué que la première disposition qui figure à l'article 1, définit les acteurs précités dont le champ d'activité est Internet.

«Ainsi, au sens de loi, on entend par, l'Activiste : personne qui s'attache à une cause politique, économique, environnementale ou sociale et qui milite intensément pour la défendre à travers la publication sur les réseaux sociaux des opinions en vue de parvenir au changement économique, politique, environnemental ou social souhaité au sein de la société, le Blogueur : personne ayant créé son blog, son journal ouvert à tous sur un site Internet, le blog, ou blogue : type de site web ou une partie d'un site web utilisé pour la publication périodique et régulière d'articles personnels, généralement succincts, rendant compte d'une actualité autour d'une thématique particulière. À la manière d'un journal intime, ces articles appelés billets publiés par son/ses ou son/ses webmaster(s), sont typiquement datés, signés et présentés dans un ordre rétro chronologique. Ils permettent à son auteur, appelé blogueur, d'exprimer une opinion subjective et sont la plupart du temps ouverts aux commentaires des lecteurs, l'Influenceur : personne qui utilise les réseaux sociaux, les blogs, les vidéos et autres moyens de communication sur le web pour diffuser ses opinions auprès des internautes et qui est capable d'influencer ces derniers en modifiant leurs modes de consommation », a expliqué, l'invité.

En ce qui concerne la seconde disposition, le Directeur juridique a indiqué qu'elle précise que, la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d'activiste ou influenceur disposant de 25.000 abonnés en ligne, n'a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle tels qu'énoncés à l'article 3 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Les principaux généraux énoncés à l'article 3 sont l'atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d'Etat, l'atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République ; atteinte à la dignité de la personne humaine, la violation de la propriété d'autrui, le non-respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, le non-respect des exigences es de service public, l'atteinte à l'intérêt général, à l'ordre public, à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale, l'incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence.

Évoquant la sanction qu'encourt le contrevenant à cette disposition, Siméon Koné a souligné qu'en ce qui concerne le secteur de la communication audiovisuelle, la sanction encourue est prévue par l'article 40 bis de la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 qui dispose que « La HACA peut ordonner par décision, à tout fournisseur d'accès à Internet, hébergeur de site, intermédiaire technique offrant un accès à des services de communication audiovisuelle ou assurant à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour mise à disposition de contenus, la suspension immédiate de l'accès audit service ou contenu illégal ou malveillant. Les fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos mettent en place des mesures appropriées pour protéger d'une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d'affecter leur développement physique, mental ou moral et d'autre part le grand public contre l'incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique à commettre une infraction. En cas de non-respect des obligations ci-dessus, les personnes mentionnées aux alinéas précédents sont passibles des sanctions prévues à l'article 228 bis de la loi ».

Cet article prévoit à son tour qu'« est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 2 000 000 à 10 000 000 de francs, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à internet, de l'hébergeur du site ou tout intermédiaire technique qui, suite à la décision de la HACA, n'aura pas procédé au retrait ou empêché l'accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision ».

« En clair, il s'agit de mesures tendant à faire cesser la diffusion de tout contenu audiovisuel illégal ou malveillant, sans préjudice des poursuites pénales que pourrait engager le Procureur de la République contre le contrevenant », a mentionné, M. Koné.

Toutefois, le Directeur juridique a souligné que " l'objet poursuivi à travers ces dispositions légales n'est pas d'enfreindre à la liberté d'expression et de créativité, mais d'encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile, notamment la diffusion des contenus susceptibles d'affecter le développement physique, l'incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique à commettre une infraction."

« La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en sa qualité de Régulateur de la communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire, n'a aucunement pour ambition de brimer les acteurs du Secteur et particulièrement les blogueurs, mais de les sensibiliser à la diffusion de contenus audiovisuels respectant au moins les principes généraux de la communication audiovisuelle », a assuré, le Directeur juridique.

Siméon Koné a par ailleurs annoncé que la HACA procédera bientôt à un recensement des blogueurs, influenceurs, activistes et a confié que pour l'heure, aucune sanction a été infligée par la HACA, qui cherche pour l'heure à mettre en œuvre la loi.

Wassimagnon