Côte d'Ivoire : Cocody, un bâtiment R+1, érigé sans permis de construire démoli
opération de démolition d'un bâtiment R+1 a Cocody (Ph KOACI)
Un bâtiment de type R+1 situé dans le lotissement dénommé Abatta Adjiré, dans la commune de Cocody et érigé sans permis de construire a été démoli.
L'opération de démolition a été conduite par ma Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions a procédé le vendredi 28 octobre 2022.
Selon les responsables du Ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme, le bâtiment érigé sans permis de construire a été démoli conformément aux dispositions prévues par la loi N°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat.
D'abord un procès-verbal de constat d’infraction au permis de construire a été fait. Aussi, il a été ordonné au maître d'ouvrage d’arrêter ses travaux. Ensuite, devant la continuation des travaux, un procès-verbal de constat de poursuite des travaux lui a été notifié. Enfin, une notification de mise en demeure de démolition lui a été adressée, signifiée à parquet (une notification effectuée en l’absence du maître d’ouvrage), par voie de commissaire de justice.
C'est suite à ces différentes procédures que ce bâtiment a été démoli.
Enfin, par ces actions, les responsables de la Plateforme Collaborative de Contrôle de Constructions, qui est née de la volonté de l'État d'assainir le cadre bâti, et de lutter de façon efficiente contre les effondrements d'immeubles, veulent appeler les populations au civisme, et invite singulièrement les maîtres d’ouvrage au strict respect des règles en vigueur en matière de construction.
Jean Chresus, Abidjan
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