Côte d'Ivoire : Gestionnaires du Patrimoine et chefs de services en « conclave » à Bassam pour doter le pays d'un référentiel consensuel de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières
Depuis ce mardi 25 octobre 2022, il se tient à Grand-Bassam un important séminaire de validation du Document stratégique de mise en œuvre de la Comptabilité des matières en Côte d’Ivoire au profit des Gestionnaires du Patrimoine et Chefs de services.
À l'ouverture de cette rencontre, le représentant du Directeur général du Budget et des Finances, Traoré Seydou a donné des directives aux participants. Avant de donner le top départ des travaux, Yaya Diomandé, DG adjoint de la DGBF, a d’abord fait ce rappel.
« En vue d'internaliser la Directive n°03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012, portant Comptabilité-matières qui précise les règles d'organisation, de gestion et de contrôle du patrimoine dans les États membres dans la réglementation nationale pour la mise en œuvre de la comptabilité-matières, 4 textes ont déjà été adoptés dont 02 décrets et 02 arrêtés interministériels. Il s'agit : du décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant Comptabilité-matières ; du décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du gestionnaire du patrimoine ; De l'arrêté interministériel n°353/MPMBPE/MEF/MEMDEF/MINEF/MINADER/MCLU/MCI/ MENUP/ du 04 mars 2020 portant procédures de gestion des matières ; et de l'arrêté interministériel n°0010/MPMBPE/MEF du 29 avril 2020 portant création et attributions du Comité de la Comptabilité des matières », a déclaré le représentant du DG du Budget et des finances.
Il a ajouté que la Comptabilité des Matières est une innovation majeure qui a pour objet de recenser et de suivre d'un point de vue comptable tous les biens meubles et immeubles, propriétés ou en possession de l'Etat.
« C'est un acte de modernisation des outils de gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire. Sa mise en œuvre nécessite l'adoption d'un document stratégique consensuel entre les différents acteurs qui ont en charge la gestion des biens corporels et incorporels de l'Etat afin d'assurer à terme la situation patrimoniale de l'Etat. C’est pourquoi, ce document, qui déterminera à court, moyen et longs termes, la stratégie globale de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières en Côte d'Ivoire, est un outil cher au ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, d'où son inscription dans le Plan d'Actions Stratégique de la Direction Générale du Budget et des Finances », a mentionné, le DGA.
Débuté ce jour, le séminaire sur la « Validation du Document Stratégique de Mise en œuvre de la Comptabilité-matières en Côte d'Ivoire » s’achève le vendredi 28 octobre prochain.
Ali Sissoko, Directeur du Patrimoine de l’Etat (DPE), a indiqué que dans le cadre de la réforme des Finances publiques, plusieurs textes ont été pris par le Gouvernement pour décrire le nouveau mode de gestion des biens de l’Etat central, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics Nationaux, afin de disposer d’information relative à la composition et à la valeur des matières détenues par l’Etat.
Selon lui, après la prise des principaux textes par le Gouvernement, la Direction du Patrimoine de l’Etat a enregistré la nomination des Gestionnaires du Patrimoine à 95% pour les Institutions et ministères, et à 70% pour les Etablissements Publics Nationaux.
« À ce jour, la totalité des Gestionnaires du Patrimoine désignés a bénéficié de formation sur le Cadre de Gestion des Biens de l’Etat, les Procédures et Outils de Gestion en Comptabilité-matières », a signifié, Ali Sissoko qui a au passage remercié son patron, le Directeur Général du Budget et des Finances, pour avoir permis la tenue de ces assises.
Il a assuré que « la Direction du Patrimoine de l’Etat est à pied d’œuvre pour la prise des derniers textes réglementaires, à savoir l’arrêté interministériel relatif au seuil de patrimonialisation, et l’arrêté interministériel relatif à la mise en place de la commission de réception des matières ».
Par ailleurs, le Directeur du Patrimoine de l'Etat a annoncé l'organisation, très bientôt, des sessions de formations à l’endroit des ordonnateurs.
« En vue de permettre une mise en œuvre harmonieuse de la Comptabilité des Matières, le Comité Comptabilité des Matières a soumis à la Direction du Patrimoine de l’Etat, un Document Stratégique qui est soumis au séminaire qui démarre aujourd’hui pour sa validation avant transmission à monsieur le Directeur Général du Budget et des Finances », a insisté, Ali Sissoko.
Le Directeur du Patrimoine de l’Etat, a avoué que « ce document stratégique servira de boussole à la mise en œuvre de la Comptabilité des Matières en Côte d’Ivoire et permettra de déterminer un chronogramme à moyen et long terme pour la réalisation des actions prioritaires à mener ».
M. Sissoko a demandé au Directeur général adjoint de la DGBF de traduire à Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, tous les remerciements de la DPE pour le soutien constant. Aux Gestionnaires du Patrimoine et Chefs de service réunis à Grand-Bassam, il a fait la recommandation suivante.
« La Direction du Patrimoine de l’Etat sait pouvoir compter sur votre engagement à améliorer le contenu de cet avant-projet de Document Stratégique et je fonde beaucoup d’espoir sur les conclusions de ces assises en vue de nous doter d’un référentiel consensuel de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières dans notre pays ».
Wassimagnon
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