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Côte d'Ivoire : Taxes « exagérées» en Zone Franche du Vitib, les entreprises sont-elles en danger ?
Le VITIB à Grand-Bassam (DR)
Les entreprises installées à la zone franche au Village des technologies de l’information et de la biotechnologie (VITIB) à Grand-Bassam sont-elles en danger ?
Selon les informations de sources concordantes, elles seront en cours d’élaboration d’une sortie commune de zone Franche si l’État de Côte d’Ivoire, la Direction Générale des Impôts, des douanes et la Direction du VITIB n’accordent pas leur violon.
Nous apprenons que, la question de la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA) serait à l’origine de la crise entre les entreprises réunies en association et l’entité, notamment sur l’application des textes.
Pour rappel, la loi 429-2004 qui régit la zone franche de Grand-Bassam prévoit que « toute entreprise agréée peut s’y installer et bénéficier automatiquement d’un certain nombre d’avantages fiscaux et douaniers, avantages qu’elle ne peut avoir en dehors de ces lieux. Ceux-ci se résument en 0% d’impôts (qui ne passent qu’à 1% à partir de la 6ᵉ année) ; 0% de frais de douane, et 0% de taxes. »
Malheureusement, certaines agences gouvernementales continuent de leur imposer certaines taxes alors que nos entreprises demandent une application pure et simple des textes de loi, tels qu’ils sont écrits.
Donatien Kautcha, Abidjan
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