Angbonon Richard ce lundi à Abidjan (ph KOACI)



Le jeudi 28 juillet 2022, la Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier a rendu enfin sa décision relativement à l'affaire Koffi Amon Julien et autres qui évoquent le silence coupable de la BCEAO» dans ce qui serait une « confiscation de la somme de 40 milliards de FCFA qui seraient bloqués à la SIB et appartenant à la société DICI IMMOBILIER.

Le Parquet a trouvé opportun cet après-midi d'expliquer la réalité des faits à la presse au siège du Pôle Économique et financier sis à Cocody. Angbonon Richard, Magistrat, Substitut du procureur de la république près du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a affirmé qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie aux faux ordres de virement qui n'a pas prospéré grâce aux mécanismes de contrôle de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).

Il a indiqué que dans le cadre de la transaction internationale faites en devises étrangères de Koffi Amon Julien et 03 autres, les entreprises ont très souvent recours au virement SWIFT, virement entre deux comptes bancaires fait via la messagerie financière de la société éponyme SWIFT (société pour les télécommunications financières et interbancaires mondiales).

Selon le Substitut du procureur, ce mode de transfert de fonds, qui peut se révéler complexe pour un public non averti, constitue de nos jours, une aubaine pour de nombreux escrocs devenus pour les besoins de la cause, des experts en recherche de financement ou en financement de projet.

«Le préjudice financier résultant de la fraude aux opérations bancaires est lourd pour de nombreuses entreprises mais également pour les banques. Pour y remédier, elles ont mis en place des services de contrôle dédiés qui réussissent à mieux détecter ces fraudes », a précisé, Angbonon Richard.

Pour ce qui concerne la procédure Koffi Amon Julien et autres, il a rappelé que le 08 juillet 2020, Maître Assalé Tanoh Jean-Marie, notaire, a adressé une correspondance au chef de l'agence SIB NOGUES au Plateau pour l'informer de ce que la société « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED » avait ordonné un transfert de 30.000.000 d'euros, soit 19.678.710.000 F CFA sur son compte bancaire domicilié à la SIB pour le compte de son client, la société « DICI IMMOBILIER» dirigée par le sieur Koffi Amon Julien. Il produisait comme preuve de cette transaction, un formulaire d'un message SWIFT MT 103 provenant de son client.

Un message SWIFT MT103 est un document détaillé qui est généré automatiquement lorsque vous effectuez un virement international dans votre banque. Il sert de confirmation de paiement réalisé par votre banque et il informe le bénéficiaire de tous les détails de la transaction y compris les frais appliqués.

Le Substitut du procureur de la république a informé la presse que la Barclay's Bank de Londres, qui est supposée être la banque émettrice de ce message, indiquait dans un courriel adressé à la banque SIB que le document produit était un SWIFT frauduleux.

«C'est ainsi que les responsables de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) saisissaient la Direction de la Police Économique et Financière d'une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux en écriture privée de banque et tentative d'escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 F CFA.

Une enquête a immédiatement été ouverte. Le Directeur Général de la société dénommée « DICI IMMOBILIER» déclarait qu'étant dans une imprimerie dans la commune d'Adjamé précisément au quartier 220 Logements, pour imprimer les documents relatifs aux différents projets immobiliers qu'il avait conçus, il rencontrait le nommé TEBILY DIGBEU MICHEL, employé de cette imprimerie, et chargé de faire la reliure desdits documents.

Tebily Digbeu Michel se présentait comme étant le représentant de l'entreprise « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED » sise à Londres, et se proposait de financer ses différents projets moyennant rémunération.

Koffi Amon Julien déclarait qu'il sollicitait pour le compte de sa société et obtenait un financement d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros soit 19.678.710.000 F CFA auprès de FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED pour réaliser des projets immobiliers à Bingerville, Bassam et Abengourou.

Il ajoutait que Tėbily Digbeu Michel lui remettait un formulaire d'un message SWIFT et il payait à ce dernier la somme de 21 millions de francs CFA à titre de commission,

L'opération ne se concrétisant pas, le sieur Tébily Digbeu Michel proposait de faire transiter le transfert sur le compte d'un de leurs partenaires qui serait de nationalité chinoise pour réceptionner un autre (SWIFT)) d'une valeur de 140.000.000 d'euros soit 91 .OOO.OOO.OOO F CFA .

Pour cette dernière opération, le nommé Koffi Amon Julien lui a versé la somme de 20.000.000 F CFA, soit un total de 41 millions de francs CFA au titre des commissions. Les agents enquêteurs procédaient à l'interpellation de l'ensemble des mis en cause.

L'information judiciaire ouverte a débouché au renvoi des mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés », a expliqué, le Magistrat.

Au cours du jugement, l'ensemble des mis en cause via leur conseil sollicitaient une expertise aux fins de vérifier à nouveau l'authenticité du document produit par le notaire.

Le Tribunal a fait droit à cette demande et un complément d'information a été ordonné pour la manifestation de la vérité.

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d'Ivoire (CENTIF), I'Association professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI ) et l'expert judiciaire étaient sollicités par le Tribunal à l'effet de vérifier l'authenticité du message SWIFT produit.

Selon le Substitut du procureur, dans trois différents rapports, ces différentes structures parvenaient à la même conclusion que le magistrat instructeur : à savoir que le document examiné ne correspond pas à la nomenclature conventionnelle d'un message SWIFT. II a été falsifié par incorporation de caractères supplémentaires ou modifiés. Aucun fonds n'a été reçu par la Société Ivoirienne de Banque. Par ailleurs, aucune relation contractuelle n'existe entre le sieur TEBILY DIGBEU Michel et la société « FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED)) contrairement aux allégations de Tébily Digbeu Michel et Koffi Amon Julien.

La Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier, à l'audience du 28 juillet 2022, a mis hors de cause le notaire instrumentaire, Maitre Assalé Tanho Jean-Marie et a déclaré Koffi Amon Julien coupable des faits, d'usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d'escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA .

En répression, il a été condamné à une peine de 03 années d'emprisonnement et à un million de francs d'amende.

Quant au sieur Tébily Digbeu Michel, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 05 années et à 2.000.000 F CFA d'amende pour des faits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et de tentative d'escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.OOO FCFA.

Au cours de cette rencontre avec la presse, Angbonon Richard a rappelé que les procès se tiennent dans les Tribunaux et non sur les réseaux sociaux ou dans la presse.

Par ailleurs, il convient d'indiquer que le fait de dénigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial appartenant à un tiers par le biais d'un système d'information ouvert au public est sanctionné par la loi NO 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité, d'une peine de un à 10 années d'emprisonnement et d'une amende de 500.000 à OO.OOO.OOO FCFA.

Si Tebily Digbeu Michel est en détention depuis le 18 décembre 2020, ce n'est pas le cas pour Koffi Amon Julien bien qu'il soit condamné. Selon le Magistrat un mandat d'arrêt a été décerné contre lui par le parquet.

"Il a assisté aux deux jours du procès. Le troisième jour où le verdict devait être rendu, il n'est pas venu auTribunal", a conclu, Angbonon Richard.

Wassimagnon