Côte d'Ivoire : Bingerville, 02 villas Duplex au stade de finition érigées sans permis de construire détruites, après plusieurs avertissements
Opération de démolition de 2 villas Duplex érigées sans permis de construire à Bingerville (Ph KOACI)
Le maître d’ouvrage de ces deux villas duplex au stade de finition dans la commune de Bingerville l’aura appris à ses dépens.
Les règles de la construction obligent tout maître d’ouvrage à avoir un permis de construire, et s’attacher des services de professionnels que sont les bureaux de contrôles, les ingénieurs-conseils et les architectes, les seuls qui peuvent garantir la solidité et la stabilité d'un ouvrage.
Ainsi, l’article 25 de la loi N° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat souligne « qu'en l’absence de toute saisine du tribunal, les constructions édifiées sans permis de construire ou en violation de ses prescriptions peuvent faire l’objet de démolition, à la charge du maître d’ouvrage, par le Ministère en charge de la construction et de l’urbanisme ou par la structure désignée à cet effet, après notification par l’Administration d’une mise en demeure de démolition. ».
C’est cette disposition de la loi qui fut mise en pratique hier mercredi 8 juin 2022 par les services du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) dans la commune de Bingerville.
Comme sur place constaté par KOACI, deux Villas duplex, érigées sans permis de construire sur le lot n° 147, îlot 14 du lotissement dénommé « Agbassi », dans la commune de Bingerville, ont été démolies par la Brigade d'Investigation et de Contrôle Urbain du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Cette démolition fait suite à plusieurs avertissements que le maître d’ouvrage a tenté d’ignorer. Via des documents dont copies ont été mises à la disposition de notre rédaction, l'antenne de Bingerville du MCLU, dans sa mission de contrôle des constructions, a identifié le chantier de ce lot n° 147, îlot 14 du lotissement dénommé « Agbassi » le 29 juin 2021 et lorsque le constat d'infraction au permis de construire a été fait, il a été ordonné au maître d'ouvrage de faire arrêter les travaux. Suite donc au constat de poursuite des travaux, une notification datée du 20 septembre 2021 lui a été transmise, suivie d'une notification de mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice à la date du 03 décembre 2021.
Après un an de procédure et face au mépris du maître d'ouvrage, les services de Bruno Koné ont été contraints de faire appliquer la rigueur de la loi, en procédant à la démolition des duplex au stade de finition.
« Les maîtres d'ouvrage, sont tenus de se conformer aux règles de la construction, en ayant recours aux spécialistes que sont, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils et les architectes pour tout leur projet de construction. Autant qu'on ne peut confier sa santé aux filles de salle, nous ne devons pas confier notre chantier à des maçons. En le faisant, nous mettons en péril la vie des employés du chantier, et même après celle des occupants de la maison. » , a indiqué, M. Yao N'Goran, chef de Service de la Brigade d'Investigation et de Contrôle Urbain du MCLU aux termes de cette démolition.
Enfin, il a rappelé que les contrevenants aux règles de la construction s'exposent aux sanctions prévues par la loi.
Jean Chrésus, Abidjan
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire