Les experts mardi à Abidjan (ph KOACI)



Minafou Fanta Coulibaly-Koné, Directrice de cabinet du ministre de l'Economie et des finances a lancé hier après-midi, la visite sur place des Experts évaluateurs, dans le cadre de l'évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de la Côte d'Ivoire a eu lieu aujourd'hui à Abidjan.

Le processus d'évaluation du dispositif national est conduit par les Experts évaluateurs du FMI avec pour chef de file Arz El Murr et du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchissement d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA).

Minafou Fanta Coulibaly-Koné a précisé que le processus d'évaluation mutuelle en cours constitue une belle opportunité de jauger la capacité du gouvernement ivoirien à faire face aux fléaux du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à prendre les mesures adéquates.

Minafou Fanta Coulibaly-Koné

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Elle a indiqué que les deux premières versions du rapport sur la conformité technique du dispositif ivoirien transmis aux mois d'avril et de mai dernier ont permis aux équipes d'apporter des réponses aux observations formulées.

En attendant le projet de rapport global qui intègrera le volet de l'efficacité du dispositif, à la suite de la visite sur place, la Directrice de cabinet d'Adama Coulibaly a assuré les experts que les autorités ivoiriennes restent en attente des observations et recommandations qui seront faites, afin d'améliorer la conformité et l'efficacité de notre dispositif de LBC/FT.

Elle a affirmé que les résultats de l'évaluation mutuelle ne doivent pas être perçus comme des sanctions, mais est une occasion de disposer d'un outil d'aide à la décision.

« Il reviendra donc aux acteurs nationaux de collaborer avec les experts afin d'avoir une parfaite photographie de notre dispositif, dans l'optique de permettre au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour combler, s'il y a lieu, les faiblesses qui pourraient ressortir du Rapport des Experts évaluateurs », a ajouté, la Directrice de cabinet.

Au nom du Directeur Général du GIABA, son représentant, Madické Niang, membre du Secrétariat du GIABA a soutenu que l'acceptation de la Côte d'Ivoire de se soumettre à cet exercice d'évaluation traduit avec éloquence la ferme volonté des plus hautes autorités et l'engagement politique de haut niveau du pays dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre le crime transnational organisé en général et contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la prolifération, en particulier.

L'évaluation de la Côte d'Ivoire, dont la présente visite sur place constitue un des temps forts, rentre donc, parfaitement dans le cadre du mandat du GIABA.

Selon le représentant du Directeur, l'évaluation du dispositif LBC/FT d'un pays est un processus par lequel les experts évaluateurs examinent et apprécient le niveau de conformité aux normes du GAFI et l'efficacité du cadre juridique et institutionnel de lutte, mis en place par le pays évalué et formulent en conséquence des recommandations pertinentes en vue de remédier aux éventuelles insuffisances/faiblesses constatées.

C'est dans le but d'obtenir des informations pouvant attester du niveau d'efficacité du dispositif ivoirien que s'inscrit la présente visite sur place.

« À ce sujet, je voudrais attirer l'attention de tous les acteurs nationaux impliqués dans le processus d'évaluation, qu'il leur incombe le rôle de fournir toutes les informations nécessaires et pertinentes pour démontrer la conformité et l'efficacité du dispositif national de LBC/FT », a-t-il déclaré.

À ce propos, la méthodologie d'évaluation mutuelle du GAFI stipule clairement en son paragraphe 35 « qu'il est de la responsabilité́ du pays évalué de démontrer que son système de LBC/FT est conforme aux Recommandations. Afin de déterminer le niveau de conformité pour chaque Recommandation, l'évaluateur devra, non seulement, évaluer si les lois et les moyens contraignants sont conformes aux Recommandations du GAFI, mais également, si le cadre institutionnel est en place ». En outre, le paragraphe 42 énonce « qu'il est de la responsabilité du pays évalué de démontrer que son dispositif de LBC/FT est efficace. Si des preuves ne sont pas apportées, les évaluateurs ne peuvent que conclure que le dispositif n'est pas efficace ».

Pour leur part, les évaluateurs devraient faire preuve de prudence quant aux informations utilisées pour examiner l'impact que les risques et les facteurs contextuels peuvent avoir sur l'évaluation, en particulier lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur les conclusions. Les évaluateurs devraient prendre en compte le point de vue du pays de façon critique. Ils devraient également consulter d'autres sources d'informations crédibles ou fiables (issues par exemple d'institutions internationales ou de publications faisant autorité), de préférence en utilisant des multiples sources. Sur la base de ces éléments, les évaluateurs devraient se forger leur propre opinion quant au contexte dans lequel évolue le dispositif de LBC/FT du pays, et en présenter une analyse claire et explicite dans le Rapport d'Evaluation Mutuelle (REM).

Madické Niang a rappelé qu'à ce jour, les dispositifs de LBC/FT de treize (13) États membres, ont déjà fait l'objet d'une évaluation. La Côte d'Ivoire est par conséquent le quatorzième État membre du GIABA à se soumettre librement à cet exercice. 

Il est donc attendu que le rapport d'évaluation de la Côte d'Ivoire, qui sera rédigé à l'issue de la présente visite sur place, soit discuté à la Plénière du GIABA de mai 2023, en vue de son adoption formelle.

Le représentant du Directeur espère à cette occasion que la Côte d'Ivoire enverra une délégation de qualité, forte et diversifiée pour éclairer la communauté du GIABA sur les actions qui sont en train d'être mises en œuvre par les autorités nationales pour éviter que le pays ne soit un refuge pour les criminels.

Il convient de noter que les experts ont déjà entamé un travail de bureau par l'évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI, qui constitue le premier des deux volets de l'exercice. Celui-ci implique un examen documentaire portant sur les cadres légaux et institutionnels du dispositif de LBC/FT de la Côte d'Ivoire.

La visite sur place qui démarre ce jour permettra, pour sa part, d'évaluer le second volet, à savoir : l'efficacité du dispositif LBC/FT. En d'autres termes, les experts vont évaluer la mise en œuvre harmonieuse du cadre juridique et institutionnel de la Côte d'Ivoire et appréhender les résultats produits sur le terrain.

Le rapport d'évaluation, qui sera le produit final du présent exercice, exposera non seulement les actions et mesures recommandées que la Côte d'Ivoire devra mettre en œuvre pour renforcer son dispositif de LBC/FT, mais permettra également au GIABA et aux autres partenaires au développement d'adapter l'assistance technique requise en Côte d'Ivoire, pour résoudre les problèmes prioritaires identifiés.

« Durant la visite sur place, les évaluateurs rencontreront différentes structures en vue de comprendre, de façon globale, le dispositif de LBC/FT de la Côte d'Ivoire et son fonctionnement. Après la visite sur place, les évaluateurs fourniront aux autorités nationales, un projet de rapport d'évaluation. Ces dernières, par les réponses et contributions qu'elles apporteront, veilleront à ce que ce projet de rapport décrive avec précision le dispositif de LBC/FT du pays. Ensuite, les évaluateurs reviendront en Côte d'Ivoire pour une courte réunion en face-à-face avec les autorités compétentes afin d'aplanir tous les points de désaccord qui pourraient subsister avant la soumission du document qui fera également l'objet d'un examen plus approfondi lors de la Plénière du GIABA qui consacrera son adoption. C'est vous dire que la Côte d'Ivoire sera suffisamment impliquée dans toutes les phases de la préparation du rapport », a expliqué, Madickė Niang du Secrétariat du GIABA.

Le processus d'évaluation va durer quinze jours. Le Président de la CENTUF, le Colonel Major Touré Idrissa a indiqué que la présence des experts est la preuve de leur engagement à garder le cap de la mobilisation en vue de doter le pays d'un dispositif de LBC/FT robuste.

Car selon lui, l'expansion de la délinquance financière de même que les graves conséquences du terrorisme et son financement le recommande fortement.

Le Colonel Major a révélé qu'à l'issue du processus, le pays pourrait être inscrit sur la liste grise du GAFI si son dispositif présentait des insuffisances fondamentales et cela pourrait impacter négativement son attractivité en matière d'investissement.

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Wassimagnon