première réunion du Comité d’Orientation du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain ce vendredi au Plateau (Ph KOACI)

Institué à la faveur du décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain en abrégé SIGFU (SIGFU) dote la Côte d’Ivoire d’un outil de gestion administrative et informatique de la chaine foncière urbaine.

Cet organe institutionnel de concertation et de décision, à travers le Comité d’Orientation est chargé de veiller à la réalisation des objectifs stratégiques du projet conformément à la vision du 2030 du Président de la République en matière de modernisation de l’administration publique.

Ainsi, ce vendredi 20 mai 2022, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné, a présidé la première réunion du Comité d’Orientation du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain au sein du Centre de production du SIGFU au cœur de la Cité administrative à Abidjan- Plateau, comme sur place constaté par KOACI.

Ce comité qui réunit les membres du Gouvernement, parties prenantes de la chaine foncière urbaine et leurs Directeurs de Cabinet respectifs et comprends, outre, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, M. Moussa Sanogo, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Vagondo Diomandé et du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, M. Bouaké Fofana.

Lors de cette réunion, les membres du Comité d’Orientation se sont informés auprès des équipes de l’avancement des ateliers de conversion des dossiers (ACD) et des plans de lotissement, ainsi que des travaux de production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur la zone du Grand Abidjan et Assinie.

Par ailleurs, les réformes majeures entreprises ont été passées en revue en particulier les modalités d’opérationnalisation de l’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) institué par décret ou encore du titrement massif des parcelles foncières urbaines.

Cette dernière réforme majeure vise la création massive des titres fonciers (bornage contradictoire massif) en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager. Les phases pilotes prévues dans les prochains mois seront l’occasion d’éprouver à la fois les procédures et les systèmes prévus dans le cadre de ces deux chantiers.

Au cours de cette rencontre, Bruno Koné a rappelé le caractère innovant du décret SIGFU dans l’histoire de la gestion du foncier urbain dans notre pays et a exhorté l’ensemble des parties prenantes à s’impliquer pour la réussite du projet.

Pour rappel, la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État (MBPE). Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.

Jean Chrésus, Abidjan