Le DG du Burida, Ouattara Karim , lundi à Abidjan (Ph KOACI)  

Adoptés en Conseil des Ministres le 20 octobre 2021 et publié dans le journal officiel signé par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, en avril 2022, la rémunération pour copie privée (RCP), la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR) et la rémunération pour droit de suite (RDS), sera effective à compter du 1er juin prochain.

C’est la principale information livrée par le Directeur Général, du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), M. Ouattara Karim, lors d’une rencontre avec la presse, le lundi 16 mai 2022, à Abidjan, Cocody-Angré 7ème tranche à la brigade culturelle, comme constaté sur place par KOACI.

D’entrée, il a exprimé ses vifs remerciements à Son Excellence Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à Madame la Ministre de la Culture et de la Francophonie et ses prédécesseurs, ainsi qu’à tous les autres membres du gouvernement.

Evoquant la rémunération pour copie privée (RCP), il a indiqué qu’il s’agit de 3% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 3% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. 

« A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la valeur CAF ou le prix de vente hors taxes sortie usine de supports similaires. », a expliqué M. Ouattara.

Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s’agit de 4% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 4% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. 

« A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la capacité de reproduction du bien concerné. », a précisé le conférencier, avant d’évoquer les sanctions que pourraient encourir tous contrevenants.

« L’importateur ou le fabricant qui ne paie pas la RCP et/ou la RRR court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise pour ce qui concerne l’importateur et poursuivre en justice pour ce qui concerne les deux.

La personne physique ou morale qui s’adonne aux actes de reproduction par reprographie sans l’autorisation préalable du BURIDA et/ou le paiement de la RRR s’expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu’à une poursuite judiciaire pour contrefaçon. »

Les bénéficiaires de  la rémunération pour copie privée (RCP), sont les auteurs pour les œuvres fixées sur phonogramme ou vidéogramme ; les artistes-interprètes pour les interprétations fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ; les producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogrammes.

« Les bénéficiaires pour le compte desquels la rémunération pour reproduction par reprographie est payée sont les auteurs et les éditeurs de toute sorte de livres, d’images et de dessins. », a confié le DG du Burida.

Quant aux bénéficiaires de la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s’agit des auteurs de toute sorte d’œuvres littéraires, d’arts graphiques et plastique les éditeurs desdites œuvres.

M. Ouattara Karim a assuré avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la perception effective de ces droits à compter du 1er juin 2022.

Donatien Kautcha, Abidjan