Sansan Kambilé et les participants de l'atelier ce mardi à Bassam (ph KOACI)

Démarré hier, la clôture de l'atelier de formation des organisations de la société civile portant sur la loi du 21 décembre 2021 relative, aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences domestiques, sexuelles autres que domestiques a pris fin aujourd'hui à Grand-Bassam. Cet atelier était organisé dans le cadre de la vulgarisation de cette importante loi dont le pays s'est doté.

La cérémonie de clôture a été présidée par Sansan Kambilé, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme. Il a déclaré que cette loi doit être perçue comme la réponse aux besoins d'efficacité dans la lutte contre les formes pernicieuses de violence dont sont victimes de nombreuses personnes, particulièrement « nos femmes, nos sœurs et nos filles, notamment dans le milieu intrafamilial ».

Il s'agit, comme l'a indiqué, le ministre non seulement d'assurer une protection plus efficace aux victimes de ces violences, mais aussi de lever les obstacles identifiés dans la mise en mouvement de l'action publique lorsque, des violences de cette nature sont commises.

L'enjeu de cette formation était de mieux instruire les organisations de la société civile afin qu'à leur tour, dans le cadre de leurs activités habituelles de promotion et de protection des droits de l'homme, elles puissent assurer la vulgarisation de la loi auprès des populations dans le but de faciliter son application.

Sansan Kambilé les a invités à en faire une large diffusion à travers les affiches qui ont été mises à leur disposition et qui expliquent les conditions de sa mise en œuvre.

Le ministre de la Justice a à l'occasion de cette cérémonie de clôture, partagée son avis avec les organisations de la société civile sur l'apport des organisations internationales dans la vulgarisation des lois adoptées. Il a indiqué que l'un des constats qu'il a fait dans le pays, «il y a une véritable inflation normative, c'est-à-dire on adopte beaucoup de lois, beaucoup de textes, mais très peu sont vraiment expliquées, très peu sont vulgarisées et très peu sont mis à la disposition des usagers ».

Selon lui, certaines lois ont connu des échecs dans cette action d'explication et il a pris exemple sur la loi sur l'acquisition de la nationalité.

« Elle n'a pas marché, parce qu'il n'y a pas eu une bonne communication. Au niveau de la justice, on a adopté des textes. On était dans un schéma qui consistait à tout attendre des bailleurs. Pour faire une vulgarisation, on veut recourir au PNUD, à l'UNICEF, à ONUFemmes, à la BAD, mais ils ne réagissent pas. Ce n'est pas leur pays, ce ne sont pas leurs populations, ce sont nos populations. Donc ce que j'ai dit à mes collaborateurs, si les bailleurs veulent nous accompagner, c'est tant mieux. Mais on attend plus les bailleurs. On fait avec les moyens que nous avons », a-t-il expliqué.

« Voilà un texte qui a été adopté en décembre 2021, on a voulu attendre, j'ai dit à mon Directeur de ne plus attendre. On a vu l'imprimerie nationale qui a réalisé des brochures. Si on a les moyens, on va faire de grandes affiches pour les mettre sur les panneaux publicitaires, faire des émissions télé et vous demander de vulgariser au maximum », a poursuivi, le ministre de la Justice.

Il a promis faire en sorte que la plupart des textes pratiques qui peuvent être mis au service des usagers le soient pour que ses concitoyens sortent de cette ignorance.

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« C'est vrai, on dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais très peu d'ivoiriens vont voir le journal officiel, suivent la télévision où sont informés de l'adoption des lois », a déploré, M. Kambilé.

Il a confié le travail de vulgarisation, d'appropriation des dispositions aux organisations de la société civile, car beaucoup de textes ont été écrits, mais à l'application, il peut avoir des écueils.

Dans le texte de loi, les OPJ pourront prendre des réquisitions pour saisir les médecins. Le ministre s'interroge comment ces derniers vont prendre ces réquisitions, est-ce qu'ils savent comment prendre les réquisitions.

Il a annoncé que son ministère prépare des spécimens de réquisition pour les mettre à leur disposition.

« Le ministère a conçu des réquisitions destinées au OPJ de la police, aux OPJ de la Gendarmerie. Après je vais envoyer des correspondances aux ministres de la Sécurité, d'État, ministre de la Défense afin que leurs juristes regardent les réquisitions qui leur sont proposées et fassent leurs observations, qu'on les édite, qu'on les mette à la disposition de la police et de la gendarmerie de sorte que l'OPJ ne pourra pas dire, qu'il n'a pas saisi un médecin parce que c'est quoi, une réquisition. Il faut être pratique, il faut qu'on aille dans le sens de la vulgarisation de nos textes. On peut nous envoyer des textes de l'extérieur qui sont bien à prendre, mais il faut toujours avoir le souci de les adapter à notre contexte. De prendre ce qui est bon, mais de traduire de telle sorte que ça puisse être facilement compris et mis en œuvre par nos concitoyens », a-t-il mentionné.

Concernant cette loi, il a soutenu qu'il fallait faire un texte qui englobe toutes les problématiques et qui règle une fois pour toute, les questions liées aux violences domestiques, sexuelles et aux violences autres que domestiques.

« Il est important d'impliquer les ministères de la Sécurité et de la défense parce qu'ils sont la porte d'entrée de la saisine. Quand les gens sont agressés et autres, on va toujours voir le commissaire de police, le commandant de brigade. On va faire une formation dédiée à ce personnel pour qu'il comprenne. », a relevé le Garde des sceaux.

Au nom des participants, Rachel Gogoua a salué la disponibilité de Sansan Kambilé, car selon elle, il est l'un des rares ministres aussitôt saisit aussitôt il réagit. Elle a toutefois fait des recommandations qui se résument en trois points. Il s'agit de l'organisation de rencontres similaires au profit des religieux, de l'édition des brochures des différentes lois qui ont été votées par le canal, par la volonté du ministre et de la mise en place des centres de prise en charge holistiques comme c'est le cas au Rwanda.

Rachel Gogoua a enfin souhaité, la mise en place d'un véritable partenariat entre le ministère de la Justice et les acteurs concernés par les différentes lois prises.

Wassimagnon