Le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) a tenu en début de semaine sa rencontre trimestrielle sur les travaux de répartition des droits et ces statistiques portent aussi bien sur les droits d’auteur que sur les droits voisins au cours d’un point de presse.

C’est un total de 1 400 423 299 qui seront repartis aux artistes dans le mois de décembre 2021.

Les catégories de répartitions concernées sont : Les répartitions classiques (Les DRM (Droits de Reproductions Mécaniques ; Les S.O. (Séances Occasionnelles) ; Les CRBT (Call Ring Back Tones)

Il faut souligner que, ces droits sont de la catégorie musique

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Les répartitions audiovisuelles (Les droits de la RTI et autres radios ; Les droits de CANAL+ ; Les droits de Startime) .

Ces droits concernent toutes les catégories de droits : musique, audiovisuelle, littérature, arts dramatiques, arts visuels.

Les Droits Généraux (Espaces sonorisés…) qui portent également sur toutes les catégories de droits : musique, audiovisuelle, littérature, arts dramatiques, arts visuels.

Par ailleurs, toujours dans le but de rechercher le mieux-être des artistes, le BURIDA via son Directeur Général, Ouattara Karim, a signé les conventions avec les Mairies de Kolia, Bocanda et la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire.

Dans l’exécution de l’action 1 de l’axe 2 intitulé « ELARGIR L'ASSIETTE DE PERCEPTION EN VUE D'ACCROITRE LES RESSOURCES » du plan d’action stratégique initié par la Direction Générale et adopté par le Conseil de Gestion et de Restructuration en mars 2020, le BURIDA a signé le 24 août 2020, une convention de partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Cette convention qui doit faciliter l’exercice des missions du BURIDA sur toute l’étendue du territoire national, prévoit en son article 4.2 que des contrats individuels soient passés avec chaque ville et chaque commune membre de l’UVICOCI pour une collaboration effective des services municipaux dans l’exécution sur le ressort territorial de la ville ou de la commune concernée, des activités du BURIDA.

A l’image de l’UVICOCI, la chambre Nationale de métiers de Côte d’Ivoire comprenant les artisans et entreprises affiliés s’engage également à sensibiliser ses membres à s’acquitter de la redevance de droits d’auteur et droits voisins qui grâce à ce partenariat obtiendra des tarifs préférentiels et forfaitaires pour ses membres utilisant les œuvres artistiques .

C’est donc de ce qui précède, que ce mercredi 15 décembre 2021, à 10 heures, s’est tenue au siège du BURIDA, la cérémonie de signature de convention entre le BURIDA et les Mairies de Kolia, Bocanda et la chambre Nationale de métiers de Côte d'Ivoire.

Il importe de rappeler que le BURIDA est seul, habilité à gérer sur le territoire ivoirien, les droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogrammes, tels qu’ils sont définis par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Ainsi, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, le BURIDA est-il habilité à agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations d’exploitation des œuvres de l’esprit, pour la perception des redevances y afférentes et pour la répartition des droits aux titulaires de droits sur les œuvres et enregistrements.

L’article 132 de la loi citée plus haut prescrit que « Les autorités (…) sont tenues, à la demande des organismes de gestion collective, de prêter leur concours et, le cas échéant, leur protection à l’accomplissement de leurs missions ».

Au regard de cet article, aux fins de la conduite efficace de ses missions et de l’application effective, des dispositions de la loi sur le droit d'auteur, sur tout le périmètre communal de Kolia et de Bocanda, le BURIDA a sollicité et obtient ainsi, la collaboration desdites mairies.

Grâce à ce partenariat, la chambre nationale de métiers de Côte d'Ivoire pourra obtenir du BURIDA un avantage quant à un taux uniquement applicable à ses membres. Également , grâce à ce partenariat prévu par l’axe 2 du plan d’action stratégique adopté à l’initiative du Directeur Général par le Comité de Gestion du BURIDA comme annoncé supra, les mairies de Kolia et de Bocanda s’engagent sur toute l’étendue de leurs territoires, à aider le BURIDA en matière de :Prospection pour l’identification et le recensement de tous les exploitants occasionnels et permanents des œuvres littéraires et artistiques faisant partie du répertoire du BURIDA ; Recouvrement des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès d’exploitants occasionnels ou permanents des œuvres littéraires et artistiques expressément identifiés par les Parties ; Lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques ; Formation, sensibilisation et communication sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique.

Pour la réalisation des objectifs de ce partenariat, les mairies de Kolia, de Bocanda et la chambre Nationale de métiers de Côte d’Ivoire et le BURIDA amèneront tous les utilisateurs d’œuvres de l’esprit, exerçant dans les communes sus cités et les artisans et entreprises affiliées à s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins pour le mieux-être des artistes, des éditeurs ainsi que des producteurs.

Donatien Kautcha, Abidjan