Da Pierre

Dans sa parution du mercredi 17 novembre 2021, un quotidien ivoirien a titré à sa une : « Douanes / Lutte contre la corruption. Le Général Da Pierre Alphonse. Le Directeur Général, accusé de détournement de milliards FCFA ».

Dans l'article, le journal se fait l'écho d'un courrier du Syndicat pour la Défense des Droits des Douaniers de Côte d'Ivoire (SDDD-CI) relatif à des détournements de plusieurs milliards de FCFA par le Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes.

L'article dénonce les fraudes douanières tolérées par le Directeur général des Douanes aux frontières qui se chiffrent à près d'1,5 milliard octroyé par la banque DIAMOND BANK détourné par le PCA de la Mutuelle des Douanes en complicité avec le Directeur Général. L'auteur de l'article déplore, le détournement de 4 milliards du TS, la confiscation de la somme de 2,8 milliards épargnées à la BNI Gestion par les mutualistes et la confiscation des avoirs du Syndicat pour la Défense des Droits des Douaniers de Côte d'Ivoire (SDDD-CI) par le Directeur des Moyens Généraux sur instruction du Directeur Général.

La réaction de la Direction générale ne s'est pas faite attendre. Dans une déclaration en notre possession, elle explique que par rapport au sujet relatif à la Fraude douanière tolérée aux frontières par le Directeur Général cela n'est pas avéré d'autant plus que le Général Da Pierre Alphonse a fait de la lutte contre la fraude une préoccupation majeure.

« La lutte contre la fraude douanière a toujours été une préoccupation majeure pour le Directeur Général des Douanes. Pour y faire face, le Directeur Général des Douanes, dès sa prise de fonction en 2017, a pris des mesures vigoureuses, notamment, le déploiement des scanners aux frontières terrestres, la réhabilitation des Bureaux frontières, le renforcement des capacités opérationnelles de ces Bureaux, la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance aux frontière et l'opérationnalisation du Système de Gestion intégré des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et le Niger. Toutes ces actions ont produit des résultats excellents (plusieurs tonnes de marchandises en contrebande saisies). Aussi, convient-il de relever que depuis l'accession en 2017 du Général DA Pierre Alphonse à la tête des Douanes, le niveau des recettes ne cesse d'accroître avec un taux moyen de 102,95%, malgré une situation conjoncturelle », explique, le document en notre possession.

En ce qui concerne la somme de 1,5 milliard octroyée par la banque DIAMOND BANK détourné par le PCA de la Mutuelle des Douanes en complicité avec le Directeur Général, la Direction générale est catégorique.

«Le prêt visé n'a jamais fait l'objet de détournement. Il a été contracté par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) pour l'acquisition d'un terrain urbain de 6570 m2 avec le titre foncier n°201506 pour la construction du futur Hôpital des Douanes. Ce terrain est situé à Cocody Génie 2000 extension (derrière le supermarché Carrefour) », précise le document.

Concernant le détournement de 4 milliards du TS, elle affirme que la gestion du TS obéit à des principes de transparence et de traçabilité. Par conséquent, il ne saurait y avoir de détournement.

« Selon l'arrêté n°979/MEF/DOUANES du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté n°1969 MAEF-CAB du 13 Août 1966, les opérations exigeant l'intervention du service des Douanes peuvent, à titre exceptionnel, être accomplies soit en dehors des heures, soit en dehors des lieux prévus par la loi et les règlements. Ces opérations exceptionnelles effectuées par les agents en sus des heures normales de service sont dites travail extra-légal ou TS et sont soumises au paiement d'une indemnité due par les redevables. Les modalités de perception ont fait l'objet d'un protocole d'accord entre la Douane et le secteur privé, signé le 15 avril 2004. Aussi, convient-il de souligner que la gestion du TS obéit à des principes de transparence et de traçabilité. Par conséquent, il ne saurait y avoir de détournement. Toutefois, il importe de relever que le montant recouvré et reparti à l'ensemble des agents des Douanes a baissé depuis 2014 du fait du dédoublement des effectifs », explique le document.

Au sujet de la confiscation de la somme de 2,8 milliards épargnée à la BNI Gestion par les mutualistes, le document relève que les membres, de la MUDCI et la MADGI (Mutuelle des Impôts) ont engagé en 2020 une action judiciaire contre la BNI. A l'issue du procès, une décision de justice a été prononcée en leur faveur et la procédure de restitution de ces fonds est en cours.

«Dans le cadre de l'amélioration des conditions de départ à la retraite des agents en Douane, la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) a souscrit, à l'instar des mutuelles d'autres administrations sœurs (Impôts, Trésor, Fonds de Prévoyance militaire, etc.), à un produit (Fonds Commun de Placement) auprès de BNI Gestion. Malheureusement, pour des difficultés internes de gestion à la BNI, le projet social de la Douane n'a pu aller à son terme. Afin de sauvegarder les intérêts de ses membres, la MUDCI et la MADGI (Mutuelle des Impôts) ont engagé en 2020 une action judiciaire contre la BNI. A l'issue du procès, une décision de justice a été prononcée en leur faveur et la procédure de restitution de ces fonds est en cours ».

Enfin en ce qui concerne le sujet relatif à la confiscation des avoirs du Syndicat pour la Défense des Droits des Douaniers de Côte d'Ivoire (SDDD-CI) par le Directeur des Moyens Généraux sur instruction du Directeur Général, il est mentionné que Secrétaire Général du SDDD-CI est abonné aux abandons de postes en Douane. Il est passé trois (03) fois en conseil de discipline, respectivement en 2018, 2019 et 2020.

«L'agent Michel DELIHISSON, Secrétaire Général du SDDD-CI est abonné aux abandons de postes en Douane. Il est passé trois (03) fois en conseil de discipline, respectivement en 2018, 2019 et 2020. Ainsi, une demande de suspension de ses avantages a été faite. Suite à son rétablissement après l'implication d'une bonne partie de sa communauté, le sieur DELIHISSON a même adressé une lettre de remerciement à Monsieur le Directeur Général des Douanes le 11 février 2019. Mais contre toute attente, alors qu'il avait été redéployé au Bureau des Douanes de Prollo (Direction Régionale de San Pédro), Monsieur DELIHISSON a de nouveau déserté son poste depuis le 09 mars 2020. Il n'y a plus jamais mis pied jusqu'à ce jour. Pour cet autre abandon de poste, une action disciplinaire a été engagée contre lui », souligne le document.

«En tout état de cause, il convient d'attirer l'attention des uns et des autres sur le manque de crédibilité du Syndicat pour la Défense des Droits des Douaniers de Côte d'Ivoire (SDDD-CI). En effet, le SDDD-CI est une formation syndicale minoritaire en Douane. Invité à maintes reprises par la Direction Générale à lui produire la liste des membres du Bureau Exécutif du SDDD-CI, le Secrétaire Général de cette formation syndicale, Monsieur DELIHISSON Michel, n'a jamais été capable de satisfaire à la requête de l'administration des Douanes », conclut la Direction générale des Douanes.

Wassimagnon